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Enregistrer un partenariat (SENC) au Québec

$662.00

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1 × partenariat général au Québec
$600.00
Placeholder
1 × les frais de gouvernement obligatoires supplémentaires (exonération d'impôt) s'appliquent
$62.00
Description

Ce qui est inclus dans le forfait :

  • Processus complet d'enregistrement des entreprises au Québec, notamment:
    - Dépôt auprès du registraire des Entreprise du Québec
    - Numéro d'entreprise Québec (NEQ).
  • Rédaction de l'accord de partenariat général, couvrant:
    - Activité commerciale
    - Contributions des partenaires
    - Partage des bénéfices et des pertes
    - Arrangements bancaires
    - Gestion, etc.
  • Comprend des frais de gouvernement (frais de registre des entreprises de 62 $)