Une Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT), délivrée par Emploi et Développement Social Canada (EDSC), analyse les effets potentiels de l'embauche d'un travailleur étranger sur le marché du travail canadien. Une EIMT positive signifie qu'aucun citoyen canadien ni résident permanent n'est disponible pour occuper le poste proposé, ce qui permet à l'employeur de recruter un travailleur étranger. En revanche, une EIMT négative indique que le poste devrait être réservé à un citoyen canadien ou à un résident permanent.

Les ressortissants étrangers ne peuvent pas soumettre une demande d'Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT). Cette responsabilité incombe aux employeurs canadiens, qui doivent soumettre la demande et assumer les frais de traitement. Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), l'employeur doit obligatoirement obtenir une EIMT avant de pouvoir recruter un travailleur étranger.

Les employeurs peuvent soumettre une demande d'Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) jusqu'à six mois avant la date prévue de début de l'emploi. Il est essentiel de planifier à l'avance pour permettre un traitement suffisant et éviter des délais imprévus.

La détermination du niveau de salaire est une étape cruciale dans le processus de demande d'EIMT, car elle influe sur la classification du poste et les critères d'admissibilité. Les employeurs doivent comparer le salaire horaire proposé pour le poste avec le salaire médian de la province ou du territoire où l'emploi sera exercé. Cette comparaison permet de déterminer si le poste est considéré comme étant à salaire élevé ou à faible salaire. Les emplois à faible salaire sont soumis à des exigences supplémentaires. De plus, certaines catégories d'EIMT sont spécifiquement destinées à des secteurs d'emploi particuliers, tels que :

• L’embauche d’aides-soignantes à domicile
• L’embauche d’ouvriers agricoles
• L’embauche de chercheurs étrangers
• L’embauche dans la province de Québec

Les employeurs doivent remplir les conditions suivantes pour soumettre une demande d'Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) :

• Payer les frais de traitement : Un montant non remboursable de 1 000 CAD, même si l'EIMT aboutit à un résultat négatif. Il est important de noter que certains candidats à des postes d’aide à domicile peuvent être exemptés de ces frais.
• Prouver que l'entreprise est bien établie et opérationnelle.
• Soumettre un plan de transition, sauf en cas d'exemption, pour démontrer qu'ils ont pris des mesures pour réduire leur dépendance vis-à-vis des travailleurs étrangers à long terme.
• Démontrer les efforts de recrutement : À moins d'une exemption, l'employeur doit prouver qu'il a effectué des démarches substantielles pour recruter des citoyens canadiens ou des résidents permanents avant d’envisager l’embauche d’un travailleur étranger.
• Fournir des informations sur les salaires : L’employeur doit spécifier si le poste est à salaire élevé ou à faible salaire, en veillant à ce que les travailleurs étrangers soient rémunérés de manière équitable, c'est-à-dire au même niveau que leurs homologues canadiens.
• Garantir la sécurité au travail : L’employeur doit démontrer que les travailleurs étrangers temporaires bénéficieront d’une couverture d’assurance, au moins équivalente à la couverture maladie provinciale ou territoriale.

• Postes à salaire élevé
• Postes à bas salaire
• Volet des talents mondiaux
• Ouvriers agricoles
• Aides-soignants à domicile
• Universitaires étrangers

Pour embaucher un travailleur étranger temporaire dont le salaire est au moins égal au salaire horaire médian de la province ou du territoire, l'employeur doit soumettre une demande dans le cadre du PTET pour les travailleurs à salaire élevé. L'employeur doit obtenir une Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) confirmant qu'aucun citoyen canadien ni résident permanent n'est disponible pour le poste. Une fois l'EIMT approuvée positivement, l'employeur informe le travailleur étranger, qui peut alors demander un permis de travail au Canada avant l'expiration de l'EIMT.

Les employeurs qui souhaitent embaucher un travailleur étranger temporaire dont la rémunération est inférieure au salaire horaire médian de la province ou du territoire doivent soumettre une demande dans le cadre du PTET destiné aux travailleurs à bas salaire. Ce processus débute par l’obtention d'une Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) démontrant qu'aucun citoyen canadien ni résident permanent n'est disponible pour occuper le poste. Les employeurs doivent également satisfaire à des exigences supplémentaires visant à garantir les droits et la sécurité des travailleurs étrangers. Une fois l'EIMT approuvée positivement, l'employeur doit en informer le travailleur étranger, qui pourra alors soumettre sa demande de permis de travail avant l'expiration de l'EIMT.

Le Global Talent Stream (GTS) est un programme canadien permettant aux entreprises de recruter rapidement des travailleurs étrangers hautement qualifiés dans des secteurs où la demande de talents dépasse l'offre locale. Ce programme vise à faciliter l’embauche de talents internationaux spécialisés, renforçant ainsi la compétitivité économique du Canada à l’échelle mondiale.

Les employeurs qui soumettent une demande d'Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) pour des postes à bas salaire doivent également satisfaire aux exigences suivantes :

• Limites sur le pourcentage de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire : Les employeurs doivent respecter les limites fixées concernant le pourcentage de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire dans un lieu de travail spécifique, surtout si des travailleurs étrangers à bas salaire ont déjà été employés dans l’entreprise.
• Responsabilité des frais de transport : L'employeur est responsable de la couverture des frais de transport aller-retour entre le pays d'origine du travailleur et le Canada.
• Logement adéquat : L'employeur doit garantir que les travailleurs à bas salaire disposeront d’un logement adéquat pendant toute la durée de leur emploi au Canada.

Dans le cadre des programmes d'immigration du Québec, toutes les demandes doivent être approuvées par les autorités provinciales et fédérales. Par conséquent, les demandes d'Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) doivent être soumises à Service Canada pour un traitement fédéral par Emploi et Développement social Canada (EDSC), ainsi qu’au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) pour un traitement provincial.

Il est à noter que toutes les demandes d'EIMT doivent être soumises en français, à l'exception des demandes relatives aux aides familiaux à domicile.

Le MIFI a également établi une politique d’exemption d’EIMT pour certains travailleurs étrangers, sous certaines conditions :

• Détenir un permis de travail valide
• Posséder un Certificat de sélection du Québec (CSQ)
• Résider au Québec
• Demander la résidence permanente dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec

Oui, dans certaines situations spécifiques, les employeurs peuvent être exemptés de l'obligation de soumettre une Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) pour embaucher un travailleur étranger. Ces exemptions sont principalement prévues dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI). Les travailleurs concernés peuvent bénéficier de cette exemption dans des cas précis, tels que les transferts intra-entreprise, les travailleurs venant sous des accords internationaux, ou encore certains postes en lien avec des intérêts culturels, économiques ou sociaux. Pour en savoir davantage sur les exemptions d'EIMT, les exigences relatives aux permis de travail, ainsi que pour obtenir des conseils personnalisés et détaillés, nous vous invitons à nous contacter.

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