Le Programme de mobilité internationale (PMI) permet aux employeurs canadiens de recruter des travailleurs étrangers temporaires sans nécessiter d'Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT). Bien que la majorité des employeurs doive obtenir une EIMT pour embaucher des travailleurs étrangers, des exemptions sont prévues en fonction des avantages économiques, culturels ou autres pour le Canada, ainsi que des avantages réciproques pour les citoyens canadiens et les résidents permanents.
Pour embaucher un travailleur étranger dans le cadre du PMI, l’employeur doit suivre les étapes suivantes :
Une fois ces étapes complétées, le travailleur étranger peut présenter une demande de permis de travail.
Les travailleurs étrangers exemptés de l’Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) peuvent bénéficier d'un traitement accéléré de leur demande de permis de travail dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales, à condition que leur poste, tel que défini dans la Classification nationale des professions (CNP), soit classé dans les catégories 0 ou 1 de la Classification des professions et que la demande soit présentée depuis l’extérieur du Canada.
Expérience internationale Canada (EIC) permet aux jeunes âgés de 18 à 35 ans, provenant de certains pays, de vivre et de travailler temporairement au Canada sans avoir besoin d'une Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT). La durée maximale du permis de travail varie en fonction de la nationalité des candidats. Le programme EIC comprend trois catégories principales :
Le permis Vacances-travail est un permis de travail ouvert, offrant aux candidats une grande flexibilité. Il leur permet de travailler pour n'importe quel employeur, de changer d'emploi ou de lieu sans restrictions. Aucune offre d'emploi préalable n'est nécessaire, et les participants ont la possibilité de vivre dans différentes régions tout en générant un revenu. Les avantages de ce permis sont les suivants :
Le Canada attribue des quotas spécifiques pour chaque pays participant, ce qui peut influencer les taux de réussite des candidatures. Il est essentiel pour les candidats de consulter les quotas applicables à leur pays afin d'optimiser leurs chances de succès.
La catégorie Jeunes professionnels permet aux candidats d'acquérir une expérience professionnelle au Canada en travaillant pour un employeur canadien spécifique. Les candidats doivent impérativement disposer d'une offre d'emploi d'un employeur canadien, et un permis de travail leur sera délivré, strictement lié à cet employeur.
La catégorie Coopération internationale permet aux étudiants étrangers de réaliser des stages ou des périodes de stage au Canada dans le cadre de leurs études postsecondaires. Ce programme est destiné aux étudiants internationaux qui :
Le Programme de mobilité internationale (PMI) permet aux travailleurs étrangers hautement qualifiés de travailler temporairement au Canada par le biais de transferts intra-entreprise. Les employés d'entreprises multinationales situées à l'étranger peuvent être admissibles à un permis de travail exempté de l'Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) pour être transférés dans une succursale canadienne de l'entreprise.
Les entités étrangères et canadiennes doivent maintenir une relation admissible, telle qu’une société mère, une filiale, une succursale ou une société affiliée. Elles doivent également avoir une relation commerciale continue impliquant la fourniture régulière de biens et de services. La simple présence physique au Canada ne suffit pas pour satisfaire à cette exigence.
L’employé doit :
Un poste est considéré comme relevant de la direction lorsqu’il implique la supervision d’une organisation ou d’un segment clé de celle-ci, l’établissement des objectifs et des politiques, la prise de décisions stratégiques en toute autonomie, tout en recevant uniquement des orientations générales de la haute direction ou du conseil d’administration. Les compétences en gestion se définissent par la responsabilité de diriger une organisation, un département ou une fonction essentielle. Elles incluent la supervision d’autres cadres, gestionnaires ou professionnels, la prise de décisions en matière de ressources humaines et l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire sur les opérations quotidiennes.
Les connaissances spécialisées font référence à une expertise exclusive ou à une expertise avancée. Les connaissances exclusives sont spécifiques aux produits ou services de l'entreprise, tandis que l'expertise avancée implique une expérience significative et récente utilisée pour améliorer la productivité.
L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), signé le 30 novembre 2018, est un traité commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, succédant à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), également connu sous le nom d’ALENA 2.0. L’AEUMC facilite l’obtention de permis de travail canadiens pour les citoyens mexicains et américains admissibles, en maintenant des conditions similaires à celles prévues par l’ALENA.
L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) simplifie l’obtention de permis de travail pour les citoyens américains et mexicains admissibles dans les catégories suivantes :
Les professionnels de l’AEUMC doivent remplir les conditions suivantes :
L’employé doit :
Pour être admissible en tant qu’investisseur, le demandeur doit :
Les commerçants de l’AEUMC doivent :
Les visiteurs d'entreprise de l'USMCA doivent:
L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE), en vigueur depuis le 21 septembre 2017, offre aux citoyens de l'UE la possibilité de travailler au Canada. Les ressortissants étrangers bénéficiant des dispositions de cet accord peuvent être autorisés à travailler au Canada sans nécessiter d'Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) ni de permis de travail.
En vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG), les citoyens de l'Union européenne peuvent obtenir plus facilement des permis de travail canadiens dans les quatre situations suivantes :
Visiteurs d'affaires :
Transferts intra-entreprise :
Investisseurs :
Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants :
Pour des informations plus détaillées ou toute information complémentaire, veuillez nous contacter.
Engager un avocat spécialisé dans les permis de travail canadiens exemptés de LMIA présente de nombreux avantages, car le droit de l'immigration est complexe et les démarches administratives peuvent être ardues. Un avocat expert vous fournira des conseils de haut niveau pour s'assurer que votre demande est préparée de manière rigoureuse et conforme aux réglementations en vigueur, minimisant ainsi les risques d'erreurs ou de retards. Il vous offrira des recommandations personnalisées adaptées à votre situation spécifique, en gérant efficacement toute complication qui pourrait survenir. Cela vous permettra de présenter un dossier solide, d'optimiser le processus et d'accroître vos chances d'approbation. Son expertise maximisera non seulement vos opportunités, mais vous offrira également une tranquillité d'esprit, vous permettant ainsi de vous concentrer pleinement sur vos objectifs professionnels.
Nous offrons des services d'immigration canadienne de premier plan, assurés par des avocats spécialisés dans les permis de travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ainsi que les permis de travail exempts d'EIMT au Canada. Grâce à une approche rigoureuse et axée sur le détail, nous veillons à ce que chaque dossier soit traité avec la plus grande précision, sans rien laisser au hasard. Cette exigence d'excellence est au cœur de notre réussite et des résultats probants obtenus pour nos clients. Nos services sont accessibles en ligne, où que vous soyez, à des tarifs compétitifs, sans frais cachés. Nous accompagnons avec fierté des clients partout au Canada et à l'international, notamment dans :
Le programme Expérience Internationale Canada (EIC) englobe plusieurs catégories ou « bassins » : Stage Coop, Jeunes Professionnels et Vacances-Travail. Pour une demande de visa de Vacances-Travail, vous devrez soumettre votre candidature via le bassin dédié à cette catégorie.
La sélection des candidats pour le visa canadien de vacances-travail ne repose pas sur l'examen des demandes. Chaque saison, les candidats sont invités à postuler par tirage au sort, effectué environ une fois par semaine, sur une période prolongée. En raison du nombre de candidatures élevé par rapport aux places disponibles, l’obtention d’un visa de vacances-travail n’est pas garantie.
Non, il est formellement interdit pour un employeur de facturer à un travailleur étranger les frais liés à l’Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) ou les frais de recrutement. Toute infraction à cette règle expose l'employeur à des sanctions sévères, telles que des amendes, des interdictions d'embauche, voire des peines d’emprisonnement. De plus, les travailleurs étrangers concernés par de telles pratiques peuvent voir leur demande de permis de travail rejetée ou être déclarés interdits de territoire au Canada, en raison de cette activité illicite.
Oui, il est possible de présenter une demande de permis de travail canadien sans offre d'emploi ni Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) dans certaines situations spécifiques. Parmi celles-ci figurent, par exemple, les récents diplômés d’un établissement d’enseignement désigné (EED) au Canada, ainsi que les conjoints de titulaires de permis de travail ou d'études.
L'obtention d'un permis de travail canadien peut effectivement s'avérer complexe. Cela nécessite une préparation rigoureuse, la soumission de documents complets et le respect de procédures d'approbation strictes. Chaque demande est soumise à une évaluation approfondie afin d'assurer la conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.
Oui, un permis de travail canadien peut être refusé si les autorités estiment que le demandeur ne répond pas aux critères requis. Cela peut concerner des préoccupations relatives à l'intention de travailler au Canada, au respect des conditions de séjour, ou à l'intention de quitter le pays à l'expiration du permis. Chaque demande fait l'objet d'une évaluation minutieuse afin de garantir le respect des exigences légales et de préserver l'intégrité du système d'immigration canadien.
Si vous perdez votre emploi alors que vous détenez un permis de travail canadien, vous êtes autorisé à rester au Canada jusqu'à l'expiration de votre permis. Toutefois, il est impératif de prendre des mesures rapides pour régulariser votre situation, comme trouver un nouvel emploi et soumettre une demande de permis de travail révisé, ou explorer d'autres options d'immigration afin de maintenir votre statut légal au Canada.