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Permis de travail du Programme de mobilité internationale (PMI) au Canada

Le PMI offre aux employeurs canadiens la possibilité de recruter des travailleurs étrangers sans nécessiter d'EIMT, en accordant des exemptions fondées sur des avantages économiques, culturels ou réciproques.

Travailler au Canada dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI)

Le Programme de mobilité internationale (PMI) permet aux employeurs canadiens de recruter des travailleurs étrangers temporaires sans nécessiter d'Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT). Bien que la majorité des employeurs doive obtenir une EIMT pour embaucher des travailleurs étrangers, des exemptions sont prévues en fonction des avantages économiques, culturels ou autres pour le Canada, ainsi que des avantages réciproques pour les citoyens canadiens et les résidents permanents.

Services liés aux demandes de permis de travail du Canada

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Travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs d'embaucher des ressortissants étrangers pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre au Canada.
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’Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT)

Une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) évalue l’impact de l’embauche d’un ressortissant étranger au Canada.
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Programme de mobilité internationale

Le Programme de mobilité internationale permet aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers sans avoir besoin d'une EIMT.
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Permis de travail ouvert

Un ressortissant étranger titulaire d’un permis de travail ouvert valide peut travailler pour plusieurs employeurs sans EIMT.

Aperçu des travailleurs en mobilité internationale

1. Embauche de travailleurs étrangers dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI)

2. Expérience internationale Canada (EIC)

3. Personnes mutées à l'intérieur de l'entreprise

4. Permis de travail en vertu de l'AEUMC

5. Permis de travail en vertu de l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC)

 

 

1. Embauche de travailleurs étrangers dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI)

Quelles étapes un employeur doit-il suivre pour embaucher un travailleur étranger dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI) ?

Pour embaucher un travailleur étranger dans le cadre du PMI, l’employeur doit suivre les étapes suivantes :

  1. Vérifier l’éligibilité à l’exemption PMI.
  2. Soumettre l’offre d’emploi officielle via le portail employeur PMI.
  3. S'acquitter des frais de conformité de l’employeur, s’élevant à 230 CAD.

Une fois ces étapes complétées, le travailleur étranger peut présenter une demande de permis de travail.

Quels avantages les travailleurs étrangers exemptés de l'EIMT reçoivent-ils dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales ?

Les travailleurs étrangers exemptés de l’Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) peuvent bénéficier d'un traitement accéléré de leur demande de permis de travail dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales, à condition que leur poste, tel que défini dans la Classification nationale des professions (CNP), soit classé dans les catégories 0 ou 1 de la Classification des professions et que la demande soit présentée depuis l’extérieur du Canada.

2. Expérience internationale Canada (EIC)

Qu’est-ce qu’Expérience internationale Canada (EIC)?

Expérience internationale Canada (EIC) permet aux jeunes âgés de 18 à 35 ans, provenant de certains pays, de vivre et de travailler temporairement au Canada sans avoir besoin d'une Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT). La durée maximale du permis de travail varie en fonction de la nationalité des candidats. Le programme EIC comprend trois catégories principales :

  1. Vacances-travail
  2. Jeunes professionnels
  3. Coopération internationale

Quelles sont les caractéristiques de la catégorie Vacances-Travail ?

Le permis Vacances-travail est un permis de travail ouvert, offrant aux candidats une grande flexibilité. Il leur permet de travailler pour n'importe quel employeur, de changer d'emploi ou de lieu sans restrictions. Aucune offre d'emploi préalable n'est nécessaire, et les participants ont la possibilité de vivre dans différentes régions tout en générant un revenu. Les avantages de ce permis sont les suivants :

  • Aucune offre d'emploi préalable d'un employeur canadien n'est requise.
  • Possibilité de travailler pour plusieurs employeurs.
  • Flexibilité pour vivre dans divers endroits à travers le Canada.
  • Opportunité de gagner un revenu tout en découvrant le pays.

Comment les quotas influencent-ils la catégorie Vacances-Travail ?

Le Canada attribue des quotas spécifiques pour chaque pays participant, ce qui peut influencer les taux de réussite des candidatures. Il est essentiel pour les candidats de consulter les quotas applicables à leur pays afin d'optimiser leurs chances de succès.

Qu’est-ce que la catégorie Jeunes Professionnels ?

La catégorie Jeunes professionnels permet aux candidats d'acquérir une expérience professionnelle au Canada en travaillant pour un employeur canadien spécifique. Les candidats doivent impérativement disposer d'une offre d'emploi d'un employeur canadien, et un permis de travail leur sera délivré, strictement lié à cet employeur.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour la catégorie Jeunes Professionnels ?

  • L'offre d'emploi doit être fournie par un employeur canadien, soutenant le développement professionnel du candidat.
  • Le candidat doit travailler pour le même employeur au même endroit pendant toute la durée de son séjour.
  • Les postes doivent correspondre aux catégories 0, 1, 2 ou 3 de la Classification nationale des professions (CNP) en matière de formation, d'études, d'expérience et de responsabilités (TEER).

Qu’est-ce que la catégorie de stage coop ?

La catégorie Coopération internationale permet aux étudiants étrangers de réaliser des stages ou des périodes de stage au Canada dans le cadre de leurs études postsecondaires. Ce programme est destiné aux étudiants internationaux qui :

  • Sont inscrits dans un établissement d’enseignement postsecondaire.
  • Possèdent une offre d’emploi pour un stage ou un placement au Canada.
  • Ont besoin de ce stage ou de ce placement pour compléter leur programme d’études.
  • Sont disposés à travailler pour le même employeur et au même endroit pendant toute la durée de leur séjour au Canada.

3. Personnes mutées à l'intérieur de l'entreprise

Quel est l'objectif du Programme de mobilité internationale (PMI) du Canada pour les personnes mutées à l'intérieur d'une entreprise ?

Le Programme de mobilité internationale (PMI) permet aux travailleurs étrangers hautement qualifiés de travailler temporairement au Canada par le biais de transferts intra-entreprise. Les employés d'entreprises multinationales situées à l'étranger peuvent être admissibles à un permis de travail exempté de l'Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) pour être transférés dans une succursale canadienne de l'entreprise.

Quelles sont les exigences générales pour qu’une entreprise multinationale puisse bénéficier d’une exemption d’EIMT pour les personnes transférées à l’intérieur de l’entreprise ?

Les entités étrangères et canadiennes doivent maintenir une relation admissible, telle qu’une société mère, une filiale, une succursale ou une société affiliée. Elles doivent également avoir une relation commerciale continue impliquant la fourniture régulière de biens et de services. La simple présence physique au Canada ne suffit pas pour satisfaire à cette exigence.

Quelles sont les exigences générales pour qu'un employé soit admissible à un permis de travail exempté de l'EIMT en tant que personne mutée à l'intérieur d'une entreprise ?

L’employé doit :

  1. Être salarié d'une entreprise multinationale cherchant à établir ou maintenir une présence au Canada.
  2. L'entreprise canadienne doit entretenir une relation appropriée avec l'entité étrangère.
  3. L'employé doit occuper un poste de direction, de gestion ou de connaissances spécialisées au Canada.
  4. L'employé doit avoir travaillé au moins un an à temps plein pour l'entreprise au cours des trois dernières années.

Quelles sont les compétences de direction et de gestion pour les personnes transférées au sein d’une entreprise ?

Un poste est considéré comme relevant de la direction lorsqu’il implique la supervision d’une organisation ou d’un segment clé de celle-ci, l’établissement des objectifs et des politiques, la prise de décisions stratégiques en toute autonomie, tout en recevant uniquement des orientations générales de la haute direction ou du conseil d’administration. Les compétences en gestion se définissent par la responsabilité de diriger une organisation, un département ou une fonction essentielle. Elles incluent la supervision d’autres cadres, gestionnaires ou professionnels, la prise de décisions en matière de ressources humaines et l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire sur les opérations quotidiennes.

Qu’est-ce qui constitue des connaissances spécialisées pour une personne transférée à l'intérieur d'une entreprise ?

Les connaissances spécialisées font référence à une expertise exclusive ou à une expertise avancée. Les connaissances exclusives sont spécifiques aux produits ou services de l'entreprise, tandis que l'expertise avancée implique une expérience significative et récente utilisée pour améliorer la productivité.

4. Permis de travail en vertu de l'AEUMC

Qu’est-ce que l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) ?

L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), signé le 30 novembre 2018, est un traité commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, succédant à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), également connu sous le nom d’ALENA 2.0. L’AEUMC facilite l’obtention de permis de travail canadiens pour les citoyens mexicains et américains admissibles, en maintenant des conditions similaires à celles prévues par l’ALENA.

Comment obtenir un permis de travail canadien en vertu de l'AEUMC ?

L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) simplifie l’obtention de permis de travail pour les citoyens américains et mexicains admissibles dans les catégories suivantes :

  1. Professionnels de l'AEUMC
  2. Personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise (AEUMC)
  3. Investisseurs de l’AEUMC
  4. Commerçants de l'AEUMC
  5. Visiteurs d’affaires de l’AEUMC

Quelles sont les exigences pour les professionnels de l'AEUMC afin d'obtenir un permis de travail canadien sans EIMT ?

Les professionnels de l’AEUMC doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être citoyens américains ou mexicains.
  • Détenir les qualifications requises dans une profession reconnue par l’AEUMC.
  • Posséder une offre d’emploi valide d’un employeur canadien.

Quels critères les citoyens américains ou mexicains doivent-ils remplir pour être admissibles à un permis de travail exempté de l'EIMT en tant que personnes mutées à l'intérieur d'une entreprise en vertu de l'AEUMC ?

L’employé doit :

  • Être citoyens américains ou mexicains.
  • Occuper ou postuler pour un poste de cadre, de gestionnaire ou nécessitant des connaissances spécialisées au Canada.
  • Avoir travaillé à temps plein pour l’entreprise pendant au moins un an au cours des trois dernières années avant la demande.
  • L’entreprise doit démontrer une relation admissible avec l’entité canadienne (filiale, succursale ou société affiliée).

Quelles sont les exigences pour les investisseurs de l’AEUMC afin d'obtenir une exemption d'EIMT ?

Pour être admissible en tant qu’investisseur, le demandeur doit :

  • Être citoyens américains ou mexicains.
  • Posséder une entreprise aux États-Unis ou au Mexique (l’éligibilité repose sur la propriété de l’entreprise, et non sur son lieu d’incorporation).
  • Avoir réalisé ou prévoir de réaliser un investissement substantiel au Canada.
  • Si employé, occuper un poste de direction, de supervision ou un poste nécessitant des compétences essentielles.

Quelles sont les exigences pour les commerçants de l’AEUMC afin d'obtenir une exemption d'EIMT ?

Les commerçants de l’AEUMC doivent :

  • Être citoyens américains ou mexicains.
  • Posséder une entreprise aux États-Unis ou au Mexique (la propriété détermine l'éligibilité).
  • Démontrer un commerce significatif de biens ou de services entre les États-Unis ou le Mexique et le Canada.
  • Si employé, occuper un poste de direction, de supervision ou un poste nécessitant des compétences essentielles.

Quelles sont les conditions d’exemption des visiteurs d’affaires de l’AEUMC des exigences en matière d’EIMT et de permis de travail ?

Les visiteurs d'entreprise de l'USMCA doivent:

  • Être citoyens américains ou mexicains.
  • S'engager dans des activités commerciales internationales.
  • Démontrer qu'ils n'ont pas l'intention d'intégrer le marché du travail canadien, en prouvant que leur principale source de rémunération et leur siège commercial sont situés à l'extérieur du Canada.

5. Permis de travail dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)

Qu'est-ce que l'Accord économique et commercial global (AECG) ?

L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE), en vigueur depuis le 21 septembre 2017, offre aux citoyens de l'UE la possibilité de travailler au Canada. Les ressortissants étrangers bénéficiant des dispositions de cet accord peuvent être autorisés à travailler au Canada sans nécessiter d'Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) ni de permis de travail.

En vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG), les citoyens de l'Union européenne peuvent obtenir plus facilement des permis de travail canadiens dans les quatre situations suivantes :

  1. Visiteurs d'affaires :

    • Objectifs d'investissement : Les dirigeants ou spécialistes qui créent une entreprise au Canada, sans s'engager directement avec le public ni recevoir de paiement de sources canadiennes.
    • Visiteurs à court terme : Professionnels commerciaux qui visitent des activités spécifiques sans vendre de biens ou de services au public, ni recevoir de paiement provenant de sources canadiennes.
  2. Transferts intra-entreprise :

    • Les employés d’une entreprise de l’UE, employés depuis au moins un an, qui sont temporairement transférés dans une entreprise canadienne ayant une relation qualifiée.
  3. Investisseurs :

    • Les investisseurs de l'UE qui établissent, développent ou gèrent un investissement au Canada, ou qui occupent un poste de supervision ou de gestion, avec un investissement substantiel projeté ou réalisé au Canada.
  4. Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants :

    • Les citoyens de l'UE qui fournissent des services temporaires pendant une période allant jusqu’à un an, dans des domaines couverts par un code de la Classification nationale des professions (CNP) inscrit dans les engagements de l'AECG.

Pour des informations plus détaillées ou toute information complémentaire, veuillez nous contacter.

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Engager un avocat spécialisé dans les permis de travail canadiens exemptés de LMIA présente de nombreux avantages, car le droit de l'immigration est complexe et les démarches administratives peuvent être ardues. Un avocat expert vous fournira des conseils de haut niveau pour s'assurer que votre demande est préparée de manière rigoureuse et conforme aux réglementations en vigueur, minimisant ainsi les risques d'erreurs ou de retards. Il vous offrira des recommandations personnalisées adaptées à votre situation spécifique, en gérant efficacement toute complication qui pourrait survenir. Cela vous permettra de présenter un dossier solide, d'optimiser le processus et d'accroître vos chances d'approbation. Son expertise maximisera non seulement vos opportunités, mais vous offrira également une tranquillité d'esprit, vous permettant ainsi de vous concentrer pleinement sur vos objectifs professionnels.

Pourquoi choisir HMD Avocats ?

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FAQ

Qu'est-ce que le bassin d'EIC?

Le programme Expérience Internationale Canada (EIC) englobe plusieurs catégories ou « bassins » : Stage Coop, Jeunes Professionnels et Vacances-Travail. Pour une demande de visa de Vacances-Travail, vous devrez soumettre votre candidature via le bassin dédié à cette catégorie.

Comment les candidats sont-ils sélectionnés pour le visa de vacances-travail canadien ?

La sélection des candidats pour le visa canadien de vacances-travail ne repose pas sur l'examen des demandes. Chaque saison, les candidats sont invités à postuler par tirage au sort, effectué environ une fois par semaine, sur une période prolongée. En raison du nombre de candidatures élevé par rapport aux places disponibles, l’obtention d’un visa de vacances-travail n’est pas garantie.

Un employeur peut-il facturer à un travailleur étranger les frais d'EIMT au Canada ?

Non, il est formellement interdit pour un employeur de facturer à un travailleur étranger les frais liés à l’Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) ou les frais de recrutement. Toute infraction à cette règle expose l'employeur à des sanctions sévères, telles que des amendes, des interdictions d'embauche, voire des peines d’emprisonnement. De plus, les travailleurs étrangers concernés par de telles pratiques peuvent voir leur demande de permis de travail rejetée ou être déclarés interdits de territoire au Canada, en raison de cette activité illicite.

Puis-je demander un permis de travail canadien sans offre d'emploi ?

Oui, il est possible de présenter une demande de permis de travail canadien sans offre d'emploi ni Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) dans certaines situations spécifiques. Parmi celles-ci figurent, par exemple, les récents diplômés d’un établissement d’enseignement désigné (EED) au Canada, ainsi que les conjoints de titulaires de permis de travail ou d'études.

Les permis de travail canadiens sont-ils difficiles à obtenir ?

L'obtention d'un permis de travail canadien peut effectivement s'avérer complexe. Cela nécessite une préparation rigoureuse, la soumission de documents complets et le respect de procédures d'approbation strictes. Chaque demande est soumise à une évaluation approfondie afin d'assurer la conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.

Un permis de travail canadien peut-il être refusé ?

Oui, un permis de travail canadien peut être refusé si les autorités estiment que le demandeur ne répond pas aux critères requis. Cela peut concerner des préoccupations relatives à l'intention de travailler au Canada, au respect des conditions de séjour, ou à l'intention de quitter le pays à l'expiration du permis. Chaque demande fait l'objet d'une évaluation minutieuse afin de garantir le respect des exigences légales et de préserver l'intégrité du système d'immigration canadien.

Que se passe-t-il si je perds mon emploi alors que je détiens un permis de travail canadien ?

Si vous perdez votre emploi alors que vous détenez un permis de travail canadien, vous êtes autorisé à rester au Canada jusqu'à l'expiration de votre permis. Toutefois, il est impératif de prendre des mesures rapides pour régulariser votre situation, comme trouver un nouvel emploi et soumettre une demande de permis de travail révisé, ou explorer d'autres options d'immigration afin de maintenir votre statut légal au Canada.

L'équipe de HMD Avocats