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Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) pour les travailleurs étrangers

Une EIMT évalue l'impact de l'embauche d'un travailleur étranger sur le marché du travail canadien. Une EIMT positive permet l'embauche, tandis qu'une EIMT négative l'empêche.

Embaucher un travailleur étranger au Canada avec une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT)

Une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) est un document délivré par Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui évalue les conséquences de l'embauche d'un travailleur étranger au Canada. Une EIMT positive indique qu'il n'y a pas de citoyen canadien ou de résident permanent disponible pour occuper le poste, ce qui permet à l'employeur d'embaucher un travailleur étranger. En revanche, une EIMT négative signifie que le poste devrait être pourvu par un citoyen canadien ou un résident permanent.

Services liés aux demandes de permis de travail du Canada

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Travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs d'embaucher des ressortissants étrangers pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre au Canada.
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EIMT

Une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) évalue l’impact de l’embauche d’un ressortissant étranger au Canada.
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Programme de mobilité internationale (PMI)

Le Programme de mobilité internationale permet aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers sans avoir besoin d'une EIMT.
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Permis de travail ouvert

Un ressortissant étranger titulaire d’un permis de travail ouvert valide peut travailler pour plusieurs employeurs sans EIMT.

1. Exigences et processus de l'EIMT

Ai-je besoin d’une EIMT pour embaucher un travailleur étranger temporaire ?

La plupart des employeurs doivent obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) avant d’embaucher un travailleur étranger temporaire. L'EIMT confirme que :

  • Il existe un besoin légitime de recourir à un travailleur étranger temporaire pour le poste.
  • Aucun citoyen canadien ni résident permanent n'est disponible pour occuper ce poste.

Comment obtenir une EIMT ?

Pour obtenir une EIMT, vous devez soumettre une demande auprès d'Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Le processus de demande varie en fonction du programme que vous utilisez, par exemple :

  • Travailleurs bien rémunérés
  • Travailleurs à bas salaire
  • Programme des travailleurs agricoles saisonniers
  • Volet agricole

Quelles démarches dois-je suivre si j’ai besoin d’une EIMT pour embaucher un travailleur étranger temporaire ?

Une fois que vous avez reçu l'EIMT d'EDSC, fournissez une copie de la lettre de confirmation à chaque travailleur étranger temporaire. Ensuite, demandez à chaque travailleur de soumettre une demande de permis de travail.

Les employeurs peuvent-ils éviter le processus d'EIMT lorsqu'ils embauchent des travailleurs étrangers ?

Oui, dans certains cas, les employeurs peuvent être exemptés de l'exigence d'EIMT, notamment dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI). Pour plus de détails sur les exemptions d'EIMT et les critères de permis de travail, veuillez nous contacter.

Le travailleur étranger peut-il payer l'EIMT ?

Non, le travailleur étranger ne peut pas payer l'EIMT. Les frais de demande d'EIMT sont à la charge de l'employeur.

2. Catégories salariales et exigences du poste

Quelle est la différence entre les postes à haut salaire et à bas salaire ?

La principale différence entre les postes à salaire élevé et à bas salaire réside dans le niveau de salaire et les exigences associées. Pour les postes à salaire élevé (égal ou supérieur au salaire médian provincial), les employeurs ont besoin d'une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) pour confirmer qu'aucun travailleur canadien n'est disponible. Avec une EIMT positive, le travailleur étranger peut demander un permis de travail.

Pour les postes à bas salaire (inférieurs au salaire médian), le processus EIMT est similaire mais implique des protections supplémentaires pour les travailleurs. Les employeurs doivent respecter des conditions plus strictes et fournir une EIMT positive avant que le travailleur puisse demander un permis de travail.

Il est important de déterminer si un poste est à salaire élevé ou à faible salaire, car cela affecte le processus et les exigences d'embauche.

Quelles sont les exigences pour les postes à bas salaire ?

Les employeurs qui postulent à une EIMT pour des postes à bas salaire doivent également :

  • Respecter les limites du pourcentage de travailleurs étrangers temporaires à faible salaire sur un lieu de travail spécifique s'ils ont déjà employé de tels travailleurs.
  • Assurer le transport aller-retour vers le Canada pour les travailleurs à faible salaire, aux frais de l'employeur.
  • Assurer un logement adéquat aux travailleurs à faible salaire pendant la durée de leur emploi au Canada.

3. L'embauche au Québec et la mobilité francophone

Quelles sont les exigences pour embaucher au Québec?

S'il embauche dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) au Québec, le travailleur doit obtenir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec avant de recevoir un permis de travail. . Pour les embauches sous leLUTIN, un CAQ n’est pas requis.

Le MIFI a établi une politique d’exemption d’EIMT pour certains travailleurs étrangers sous certaines conditions :

Qu’est-ce que le processus EIMT simplifié au Québec ?

Au Québec, le processus simplifié d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) offre une procédure de candidature accélérée qui élimine la nécessité pour les employeurs de démontrer leurs efforts de recrutement de citoyens canadiens ou de résidents permanents pour certains postes. Ce processus allégé s'applique aux postes inscrits annuellement sur la liste des « Professions admissibles au traitement simplifié », publiée par le gouvernement du Québec.

La liste met en évidence les professions très en demande sur le marché du travail québécois, les qualifiant pour un traitement plus rapide de l'EIMT. Les employeurs peuvent utiliser ce processus simplifié pour recruter efficacement des travailleurs étrangers temporaires et remédier à des pénuries de main-d'œuvre spécifiques dans la province.

Qu’est-ce que la mobilité francophone dans le cadre du Programme de Mobilité Internationale (PMI) ?

Mobilité francophone permet aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires francophones ou bilingues hors Québec sans EIMT. Ce programme soutient les services bilingues et le développement des communautés linguistiques minoritaires partout au Canada.

4. Assistance juridique

Pourquoi choisir nos services d'avocat canadien en immigration pour votre demande de permis de travail ou d'EIMT ?

Nos services d'avocats spécialisés en immigration canadienne offrent des avantages cruciaux aux personnes qui demandent un permis de travail et aux employeurs qui recherchent une EIMT dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Nous fournissons des conseils d'experts sur les meilleures voies d'immigration, un soutien complet tout au long du processus de candidature et des stratégies personnalisées adaptées à vos besoins spécifiques. Notre équipe garantit un traitement efficace, le respect des exigences légales et une résolution rapide de tout problème. En gérant les complexités du droit de l’immigration, nous vous permettons de vous concentrer sur vos activités principales en toute sérénité. Contactez-nous pour un soutien professionnel et efficace en matière d'immigration.

Pourquoi choisir HMD Avocats ?

Nous offrons des services d'immigration canadienne de haute qualité, fournis par les meilleurs avocats spécialisés en immigration, spécialisés dans les permis de travail et les études d'impact sur le marché du travail (EIMT) au Canada. Grâce à une approche méticuleuse et axée sur les détails, nous veillons à ce que chaque cas soit traité avec précision, ne laissant rien au hasard. Cet engagement envers l’excellence est la clé de notre succès et de notre expérience éprouvée en matière de résultats positifs pour nos clients. Nos services sont accessibles en ligne de n'importe où, à des tarifs compétitifs, sans frais cachés. Nous sommes fiers de servir des clients partout au Canada et dans le monde, notamment dans :

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  • Ottawa

FAQ

Un employeur peut-il facturer à un travailleur étranger les frais d'EIMT au Canada ?

Non, il est strictement interdit pour un employeur de facturer à un travailleur étranger les frais liés à l’Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) ou les frais de recrutement. Toute violation de cette règle expose l'employeur à des sanctions sévères, telles que des amendes, des interdictions d’embauche ou même des peines d’emprisonnement. En outre, les travailleurs étrangers concernés par de telles pratiques peuvent voir leur demande de permis de travail refusée ou être déclarés interdits de territoire au Canada en raison de cette activité criminelle.

Puis-je demander un permis de travail canadien sans offre d'emploi ?

Oui, il est possible de soumettre une demande de permis de travail canadien sans offre d'emploi ni Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) dans certaines situations spécifiques. Cela inclut, par exemple, les récents diplômés d'un établissement d'enseignement désigné (EED) au Canada, ainsi que les conjoints de titulaires de permis de travail ou d'études.

Les permis de travail canadiens sont-ils difficiles à obtenir ?

L'obtention d'un permis de travail canadien peut effectivement s'avérer complexe. Cela nécessite une préparation rigoureuse, la soumission de documents complets et le respect de procédures d'approbation strictes. Chaque demande est soumise à une évaluation approfondie afin d'assurer la conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.

Un permis de travail canadien peut-il être refusé ?

Oui, un permis de travail canadien peut être refusé si les autorités estiment que le demandeur ne répond pas aux critères requis. Cela peut concerner des préoccupations relatives à l'intention de travailler au Canada, au respect des conditions de séjour, ou à l'intention de quitter le pays à l'expiration du permis. Chaque demande fait l'objet d'une évaluation minutieuse afin de garantir le respect des exigences légales et de préserver l'intégrité du système d'immigration canadien.

Que se passe-t-il si je perds mon emploi alors que j'ai un permis de travail canadien ?

Si vous perdez votre emploi alors que vous détenez un permis de travail canadien, vous êtes autorisé à rester au Canada jusqu'à l'expiration de votre permis. Toutefois, il est impératif de prendre des mesures rapides pour régulariser votre situation, comme trouver un nouvel emploi et soumettre une demande de permis de travail révisé, ou explorer d'autres options d'immigration afin de maintenir votre statut légal au Canada.

Qui est admissible au PTET au Canada?

Pour être admissible au PTET, un demandeur doit :1) Obtenir une offre d'emploi d'un employeur canadien ayant reçu l'autorisation gouvernementale d'embaucher un travailleur étranger, suite à l'obtention d'une Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT); 2) S'assurer qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction d'entrée au Canada, en raison de facteurs tels que des problèmes médicaux, des antécédents criminels ou des difficultés financières.

Quels sont les avantages du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ?

Le PTET permet aux employeurs canadiens de répondre à leurs besoins en main-d'œuvre en recrutant des talents internationaux, tout en assurant aux travailleurs étrangers des droits et protections adéquats. Ce programme garantit un environnement de travail conforme aux normes canadiennes en matière de sécurité, d'équité et de conditions de travail, tout en contribuant à l'enrichissement des compétences et à la compétitivité de l'économie canadienne.

Quelle est la durée de validité de l'EIMT ?

L'Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est valide pendant une période de six mois à partir de sa date d'émission. Pendant cette période, l'employeur et le travailleur étranger temporaire (TET) doivent soumettre une demande de permis de travail. Si la demande de permis de travail n'est pas soumise avant l'expiration de l'EIMT, une nouvelle EIMT devra être obtenue.

L'EIMT garantit-elle la résidence permanente ?

L'Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) ne garantit pas la résidence permanente au Canada. Elle est un élément nécessaire pour l'obtention d'un permis de travail temporaire, mais elle ne constitue pas un chemin direct vers la résidence permanente. Cependant, certains travailleurs étrangers temporaires peuvent être éligibles à des programmes d'immigration qui peuvent conduire à la résidence permanente, tels que le Programme des travailleurs qualifiés ou d'autres voies d'immigration, en fonction de leur situation et des critères d'admissibilité.

Combien de points une EIMT contribue-t-elle à la résidence permanente ?

L'impact d'une Évaluation de l'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) sur les points de résidence permanente dépend du programme d'immigration spécifique. Par exemple, dans le cadre du système Entrée express, une offre d'emploi valide accompagnée d'une EIMT peut ajouter entre 50 et 200 points au Système de classement global (CRS), selon le niveau de l'emploi et la durée de l'offre. Ces points peuvent améliorer les chances d'obtenir une invitation à présenter une demande de résidence permanente.

L'équipe de HMD Avocats