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Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les travailleurs étrangers

Une EIMT évalue l’impact de l’embauche d’un travailleur étranger ; une EIMT positive permet l'emploi, une négative ne le permet pas.

Embaucher un travailleur étranger au Canada avec une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)

Une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) est un document publié par Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui évalue les implications de l'embauche d'un ressortissant étranger au Canada. Une EIMT positive signifie qu'il n'y a aucun citoyen canadien ou résident permanent disponible pour occuper le poste, permettant ainsi à l'employeur d'embaucher un travailleur étranger. À l’inverse, une EIMT négative suggère que le rôle devrait être rempli par un citoyen canadien ou un résident permanent.

Services de permis de travail du Canada

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Travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs d'embaucher des ressortissants étrangers pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre au Canada.
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EIMT

Une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) évalue l’impact de l’embauche d’un ressortissant étranger au Canada.
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Programme de mobilité internationale

Le Programme de mobilité internationale permet aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers sans avoir besoin d'une EIMT.
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Permis de travail ouvert

Un ressortissant étranger titulaire d’un permis de travail ouvert valide peut travailler pour plusieurs employeurs sans EIMT.

1. Exigences et processus de l'EIMT

Ai-je besoin d’une EIMT pour embaucher un travailleur étranger temporaire ?

La plupart des employeurs exigent une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) avant d’embaucher un travailleur étranger temporaire. L'EIMT confirme que :

  • Il y a un besoin d’un travailleur étranger temporaire.
  • Aucun citoyen canadien ou résident permanent n'est disponible pour le poste.

Comment obtenir une EIMT ?

Pour obtenir une EIMT, vous devez faire une demande auprès d'Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le processus de candidature varie en fonction du programme que vous utilisez, par exemple :

  • Travailleurs bien rémunérés
  • Travailleurs à bas salaire
  • Programme des travailleurs agricoles saisonniers
  • Volet agricole

Quelles démarches dois-je suivre si j’ai besoin d’une EIMT pour embaucher un travailleur étranger temporaire ?

Après avoir reçu une EIMT d'EDSC, fournissez une copie de la lettre de confirmation à chaque travailleur étranger temporaire et demandez-lui de demander un permis de travail.

Les employeurs peuvent-ils éviter le processus d'EIMT lorsqu'ils embauchent des travailleurs étrangers ?

Oui, les employeurs peuvent être exemptés de l'exigence d'EIMT dans des scénarios spécifiques, tels que ceux en vertu de laProgramme de mobilité internationale. Pour plus de détails sur les exemptions d'EIMT et les critères de permis de travail, veuillezcontactez-nous.

Le travailleur étranger peut-il payer l’EIMT ?

Non, le travailleur étranger ne peut pas payer l'EIMT. Les frais de demande d'EIMT sont à la charge de l'employeur.

2. Catégories salariales et exigences du poste

Quelle est la différence entre les postes à haut salaire et à bas salaire ?

La principale différence entre les postes à salaire élevé et à bas salaire réside dans le niveau de salaire et les exigences associées. Pour les postes à salaire élevé (égal ou supérieur au salaire médian provincial), les employeurs ont besoin d'une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) pour confirmer qu'aucun travailleur canadien n'est disponible. Avec une EIMT positive, le travailleur étranger peut demander un permis de travail.

Pour les postes à bas salaire (inférieurs au salaire médian), le processus EIMT est similaire mais implique des protections supplémentaires pour les travailleurs. Les employeurs doivent respecter des conditions plus strictes et fournir une EIMT positive avant que le travailleur puisse demander un permis de travail.

Il est important de déterminer si un poste est à salaire élevé ou à faible salaire, car cela affecte le processus et les exigences d'embauche.

Quelles sont les exigences pour les postes à bas salaire ?

Les employeurs qui postulent à une EIMT pour des postes à bas salaire doivent également :

  • Respecter les limites du pourcentage de travailleurs étrangers temporaires à faible salaire sur un lieu de travail spécifique s'ils ont déjà employé de tels travailleurs.
  • Assurer le transport aller-retour vers le Canada pour les travailleurs à faible salaire, aux frais de l'employeur.
  • Assurer un logement adéquat aux travailleurs à faible salaire pendant la durée de leur emploi au Canada.

3. L'embauche au Québec et la mobilité francophone

Quelles sont les exigences pour embaucher au Québec?

S'il embauche dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) au Québec, le travailleur doit obtenir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec avant de recevoir un permis de travail. . Pour les embauches sous leLUTIN, un CAQ n’est pas requis.

Le MIFI a établi une politique d’exemption d’EIMT pour certains travailleurs étrangers sous certaines conditions :

Qu’est-ce que le processus EIMT simplifié au Québec ?

Au Québec, le processus simplifié d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) offre une procédure de candidature accélérée qui élimine la nécessité pour les employeurs de démontrer leurs efforts de recrutement de citoyens canadiens ou de résidents permanents pour certains postes. Ce processus allégé s'applique aux postes inscrits annuellement sur la liste des « Professions admissibles au traitement simplifié », publiée par le gouvernement du Québec.

La liste met en évidence les professions très en demande sur le marché du travail québécois, les qualifiant pour un traitement plus rapide de l'EIMT. Les employeurs peuvent utiliser ce processus simplifié pour recruter efficacement des travailleurs étrangers temporaires et remédier à des pénuries de main-d'œuvre spécifiques dans la province.

Qu’est-ce que la mobilité francophone dans le cadre du PMI ?

Mobilité francophone permet aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires francophones ou bilingues hors Québec sans EIMT. Ce programme soutient les services bilingues et le développement des communautés linguistiques minoritaires partout au Canada.

4. Assistance juridique

Pourquoi choisir nos services d'avocat canadien en immigration pour votre demande de permis de travail ou d'EIMT ?

Nos services d'avocats spécialisés en immigration canadienne offrent des avantages cruciaux aux personnes qui demandent un permis de travail et aux employeurs qui recherchent une EIMT dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Nous fournissons des conseils d'experts sur les meilleures voies d'immigration, un soutien complet tout au long du processus de candidature et des stratégies personnalisées adaptées à vos besoins spécifiques. Notre équipe garantit un traitement efficace, le respect des exigences légales et une résolution rapide de tout problème. En gérant les complexités du droit de l’immigration, nous vous permettons de vous concentrer sur vos activités principales en toute sérénité. Contactez-nous pour un soutien professionnel et efficace en matière d'immigration.

Pourquoi choisir HMD Avocats ?

Nous offrons des services d'immigration canadienne de haute qualité, fournis par les meilleurs avocats spécialisés en immigration, spécialisés dans les permis de travail et les études d'impact sur le marché du travail (EIMT) au Canada. Grâce à une approche méticuleuse et axée sur les détails, nous veillons à ce que chaque cas soit traité avec précision, ne laissant rien au hasard. Cet engagement envers l’excellence est la clé de notre succès et de notre expérience éprouvée en matière de résultats positifs pour nos clients. Nos services sont accessibles en ligne de n'importe où, à des tarifs compétitifs, sans frais cachés. Nous sommes fiers de servir des clients partout au Canada et dans le monde, notamment dans :

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FAQ

Un employeur peut-il facturer à un travailleur étranger les frais d'EIMT au Canada ?

Non, il est illégal pour les employeurs de facturer aux travailleurs étrangers les frais d'EIMT ou les frais de recrutement. Les employeurs peuvent s'exposer à des sanctions telles que des amendes, une interdiction d'embauche ou une peine d'emprisonnement. Les travailleurs peuvent voir leur demande de permis de travail refusée ou être jugés interdits de territoire au Canada pour activité criminelle.

Puis-je demander un permis de travail canadien sans offre d'emploi?

Oui, dans certains cas, comme pour les récents diplômés d'un IDD canadien ou le conjoint d'un titulaire de permis de travail ou d'études, vous pouvez postuler sans offre d'emploi ni EIMT.

Les permis de travail canadiens sont-ils difficiles à obtenir?

Oui, les permis de travail canadiens peuvent être difficiles à obtenir, car ils nécessitent une planification précise, une documentation précise et le respect de procédures d'approbation strictes.

Un permis de travail canadien peut-il être refusé?

Oui, les permis de travail peuvent être refusés si les autorités estiment que le demandeur n'a pas réellement l'intention de travailler ou n'a pas l'intention de rester au Canada de façon permanente.

Que se passe-t-il si je perds mon emploi alors que j'ai un permis de travail canadien?

Vous pouvez rester au Canada pendant la durée de votre permis de travail.

Qui est admissible au PTET au Canada?

Pour être admissible au PTET, un demandeur doit (1) obtenir une offre d'emploi d'un employeur canadien qui a été autorisé par le gouvernement canadien à embaucher un travailleur étranger au moyen d'une EIMT, et (2) s'assurer qu'il n'est pas interdit d'entrée dans le pays. Canada pour des raisons telles que des problèmes médicaux, des antécédents criminels ou des problèmes financiers.

Quels sont les avantages du PTET ?

Le PTET aide les employeurs canadiens à acquérir les talents internationaux dont ils ont besoin tout en veillant à ce que ces travailleurs étrangers bénéficient des droits et des protections nécessaires pour un emploi sûr et équitable au Canada.

Quelle est la durée de validité de l'EIMT ?

L’EIMT reste valable jusqu’à six mois à compter de la date d’émission. L’employeur et le travailleur étranger temporaire (TET) doivent présenter une demande de permis de travail au cours de cette période. Si la demande de permis de travail n’est pas soumise avant l’expiration de l’EIMT, une nouvelle EIMT devra être obtenue.

L'LMIA garantit-elle la résidence permanente ?

Une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) n’est pas un programme d’immigration permanent et n’aboutit pas directement à la résidence permanente. Au lieu de cela, une EIMT sert de mesure de soutien qui peut améliorer vos chances d'obtenir l'immigration canadienne.

Combien de points une EIMT contribue-t-elle à la résidence permanente ?

L'impact d'une EIMT sur les points de résidence permanente dépend du programme d'immigration. Par exemple, une offre d'emploi valide sous Entrée express peut ajouter 50 ou 200 points CRS.

L'équipe de HMD Avocats