Le Programme des entrepreneurs du Québec offre une voie aux entrepreneurs immigrants pour créer ou acquérir et exploiter une entreprise au Québec. Les candidats retenus peuvent obtenir unCertificat de sélection du Québec (CSQ)et, après avoir reçu le CSQ, faire une demande de résidence permanente au Canada auprès du gouvernement fédéral.

• Âge: Vous devez avoir au moins 18 ans au moment de postuler.
• Éducation: Vous devez détenir un diplôme équivalent au moins à un diplôme d'études secondaires du Québec, obtenu avant votre candidature.
• Maîtrise du français: Vos compétences en français oral doivent être au moins au niveau 7 sur l'échelle québécoise. Vous devez fournir des résultats d'examens récents ou des diplômes reconnus par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, délivrés dans les deux ans précédant votre demande.
• Aide financière: Vous devez être en mesure de subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille pendant trois mois après avoir obtenu le statut de résident permanent, y compris les personnes à charge citoyennes canadiennes.
• Activité commerciale: L'entreprise que vous comptez exploiter ne doit pas être impliquée dans des secteurs interdits.
• Certificat de valeurs: Vous devez acquérir un certificat démontrant la connaissance des valeurs démocratiques et québécoises.

Le Programme des entrepreneurs du Québec se compose de trois volets distincts, chacun avec ses propres critères d'admissibilité spécifiques, en plus des exigences générales du programme.

• Accord d'investissement :Concluez une convention d’investissement avec un intermédiaire financier agréé qui réalisera l’investissement et paiera la contribution financière en votre nom.
• Expérience en gestion :Avoir au moins deux années d'expérience en gestion au cours des cinq années précédant la candidature, excluant les secteurs non admissibles.
• Valeur nette :Démontrer une valeur nette d'au moins 2 000 000 CAD, hors cadeaux récents, et prouver l'origine licite de cette richesse. Votre conjoint doit également prouver l’origine légale de sa valeur nette, même si ses actifs ne sont pas nécessaires pour répondre à l’exigence minimale.
• Éducation:Détenir un diplôme équivalent à au moins un diplôme d'études secondaires du Québec.
• Maîtrise de la langue :Avoir des compétences en français oral d'au moins le niveau 7 sur l'échelle québécoise.

Conditions supplémentaires :

• Valeurs démocratiques :Obtenir un certificat de connaissance des valeurs démocratiques et québécoises.
• Investissement et contribution :Votre intermédiaire financier doit effectuer un investissement à terme de 1 000 000 CAD sur cinq ans et verser 200 000 CAD à Investissement Québec Immigrants Investisseurs Inc.
• Exigence de résidence :Résider au Québec pendant au moins 12 mois dans les deux ans suivant la réception du permis de travail. Sur ces 12 mois, vous devez passer au moins 6 mois au Québec, les 6 mois restants pouvant être passés par vous ou votre conjoint.

Profil 1 : Nouvelle entreprise commerciale

• Expérience en gestion :Posséder au moins deux années d'expérience en gestion d'entreprise dans les cinq années précédant votre candidature, excluant certains secteurs.
• Valeur nette :Avoir une valeur nette minimale de 600 000 CAD, qui peut être cumulée avec les actifs de votre conjoint.
• Investissement:Créez l’entreprise en solo ou avec jusqu’à trois partenaires.
• Plan d'affaires :Fournissez un plan d’affaires avec votre candidature.
• Investissement et dépenses :Investissez un minimum de 300 000 CAD dans la région métropolitaine de Montréal ou 150 000 CAD dans d'autres régions du Québec pour démarrer ou exploiter votre entreprise.
• Participation au capital :Conservez au moins 25 % des capitaux propres de l'entreprise, qui peuvent être partagés avec votre conjoint et vos partenaires.

Profil 2 : Entreprise existante

• Exigence de résidence :Avoir vécu au Québec depuis au moins deux ans avec un permis de travail ou d'études.
• Valeur nette :Maintenez une valeur nette minimale de 300 000 CAD, à l’exclusion de tout cadeau récent.
• Participation au capital :Détenez au moins 25 % du capital de l’entreprise, qui peut être partagé avec votre conjoint et vos partenaires.
• Plan d'affaires :Soumettez un plan d'affaires qui détaille votre projet d'entreprise avec votre candidature.

Profil 1 : Acquisition d'entreprise

• Acquisitions précédentes :L'entreprise ne doit pas avoir été acquise par un participant au Programme Entrepreneurs Québécois ou un groupe sous son contrôle au cours des cinq dernières années.
• Valeur nette :Vous devez avoir une valeur nette minimale de 600 000 CAD, à l'exclusion des dons reçus au cours des six derniers mois. Cette valeur nette peut être partagée avec votre époux ou conjoint de fait.
• Partenaires commerciaux :Les partenaires commerciaux ne sont pas éligibles pour demander la résidence permanente dans le cadre du programme des entrepreneurs.
• Contrôle d'entreprise :Vous devez avoir le contrôle exclusif ou conjoint de l’entreprise avec votre époux ou conjoint de fait.
• Frais d'acquisition :Vous devez investir au moins 300 000 CAD pour les entreprises situées dans la Communauté métropolitaine de Montréal, ou 150 000 CAD pour celles situées à l'extérieur de cette zone.
• Assistance spécialisée :Engager un organisme spécialisé en transfert d'entreprise au Québec, qui devra fournir une offre de service détaillée décrivant l'accompagnement et les ressources pour le processus d'acquisition.
• Plan de relève :Soumettez un plan de relève comprenant les détails du projet d'entreprise avec votre candidature.
• Offre d'acquisition :Vous devez faire une offre d’acquisition conformément au plan de succession et à l’offre de services dans un délai de deux ans.

Profil 2 : Entreprise achetée

• Acquisitions précédentes :L'entreprise ne doit pas avoir été acquise par un participant au Programme Entrepreneurs Québécois ou un groupe qu'il contrôle au cours des cinq dernières années.
• Exigence de résidence :Vous devez avoir résidé au Québec pendant au moins deux ans en vertu d'un permis de travail ou d'études.
• Valeur nette :Vous devez disposer d'une valeur nette minimale de 300 000 CAD, à l'exclusion des dons reçus six mois avant votre candidature.
• Contrôle d'entreprise :Vous devez contrôler l'entreprise acquise uniquement avec votre conjoint, sans l'intervention de partenaires commerciaux non candidats au programme.
• Assistance spécialisée :Profitez des services d'un organisme en acquisition d'entreprise au Québec et joignez à votre demande une offre d'accompagnement au transfert d'entreprise.
• Plan de relève :Assurez-vous que votre candidature comprend un plan de succession pour l'entreprise.

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