Le Programme Entrepreneurs du Québec offre une opportunité aux entrepreneurs immigrants souhaitant créer, acquérir et exploiter une entreprise au Québec. Les candidats retenus peuvent obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) et, après avoir obtenu ce certificat, soumettre une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada.

• Âge : Vous devez être âgé d’au moins 18 ans au moment de la candidature.
• Éducation : Vous devez posséder un diplôme équivalent à un diplôme d’études secondaires du Québec, obtenu avant la soumission de votre demande.
• Maîtrise du français : Vous devez démontrer un niveau minimal de compétence orale en français (niveau 7 sur l'échelle québécoise), attesté par un examen reconnu ou un diplôme valide, délivré dans les deux années précédant votre demande.
• Aide financière: Vous devez être en mesure de subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille pendant trois mois après l'obtention du statut de résident permanent, y compris pour les personnes à charge de nationalité canadienne.
• Activité commerciale : L’entreprise que vous souhaitez exploiter ne doit pas opérer dans des secteurs interdits.
• Certificat de valeurs: Vous devez obtenir un certificat attestant de votre connaissance des valeurs démocratiques et québécoises.

Le Programme Entrepreneurs du Québec se décline en trois volets distincts, chacun avec des critères spécifiques d'admissibilité, en plus des exigences générales.

• Accord d'investissement : Vous devez conclure une entente avec un intermédiaire financier agréé, qui réalisera l'investissement et paiera la contribution financière en votre nom.
• Expérience en gestion : Vous devez justifier d’au moins deux années d’expérience en gestion au cours des cinq années précédant votre candidature, hors secteurs non admissibles.
• Valeur nette : Vous devez démontrer une valeur nette minimale de 2 000 000 $ CAD, excluant les cadeaux récents, et prouver l’origine licite de cette richesse. Votre conjoint(e) doit également prouver l'origine légale de sa propre valeur nette.
• Éducation: Vous devez détenir un diplôme équivalent à un diplôme d’études secondaires du Québec.
• Maîtrise de la langue : Vous devez démontrer une compétence orale en français d’au moins le niveau 7 sur l'échelle québécoise.

Conditions supplémentaires :

• Valeurs démocratiques : Vous devez obtenir un certificat de connaissance des valeurs démocratiques et québécoises.
• Investissement et contribution : L'intermédiaire financier doit investir 1 000 000 $ CAD sur cinq ans et verser 200 000 $ CAD à Investissement Québec Immigrants Investisseurs Inc.
• Exigence de résidence : Vous devez résider au Québec pendant au moins 12 mois dans les deux ans suivant l’obtention du permis de travail. Sur ces 12 mois, vous devez passer au moins 6 mois au Québec, les 6 mois restants pouvant être passés par vous ou votre conjoint(e).

Profil 1 : Nouvelle entreprise commerciale

• Expérience en gestion : Avoir au moins deux ans d’expérience en gestion d’entreprise dans les cinq dernières années, hors secteurs non admissibles.
• Valeur nette : Justifier d’une valeur nette minimale de 600 000 $ CAD, cumulable avec celle de votre conjoint(e).
• Investissement: Créer l’entreprise seul ou avec jusqu’à trois partenaires.
• Plan d'affaires : Fournir un plan d’affaires détaillé avec votre demande.
• Investissement et dépenses : Investir un minimum de 300 000 $ CAD dans la région de Montréal ou 150 000 $ CAD dans d’autres régions du Québec.
• Participation au capital : Conserver au moins 25 % des parts de l'entreprise, seul ou en partenariat avec votre conjoint(e).

Profil 2 : Entreprise existante

• Exigence de résidence : Résider au Québec pendant au moins deux ans avec un permis de travail ou d’études.
• Valeur nette : Justifier d’une valeur nette minimale de 300 000 $ CAD, hors cadeaux récents.
• Participation au capital : Conserver au moins 25 % des parts de l'entreprise, seul ou avec votre conjoint(e).
• Plan d'affaires : Soumettre un plan d'affaires détaillé avec votre candidature.

Profil 1 : Acquisition d'entreprise

• Acquisitions précédentes : L'entreprise ne doit pas avoir été acquise par un participant au Programme Entrepreneurs Québécois ou un groupe sous son contrôle au cours des cinq dernières années.
• Valeur nette : Justifier d’une valeur nette minimale de 600 000 $ CAD, à l'exclusion des dons reçus dans les six derniers mois.
• Partenaires commerciaux : Vous devez avoir un contrôle exclusif ou conjoint de l’entreprise avec votre conjoint(e).
• Contrôle d'entreprise : Investir un minimum de 300 000 $ CAD dans une entreprise située dans la Communauté Métropolitaine de Montréal, ou 150 000 $ CAD ailleurs.
• Frais d'acquisition : Vous devez investir au moins 300 000 CAD pour les entreprises situées dans la Communauté métropolitaine de Montréal, ou 150 000 CAD pour celles situées à l'extérieur de cette zone.
• Assistance spécialisée : Engager un organisme spécialisé dans le transfert d’entreprise au Québec pour fournir un accompagnement détaillé.
• Plan de relève : Soumettez un plan de relève comprenant les détails du projet d'entreprise avec votre candidature.
• Offre d'acquisition : Soumettre un plan de relève dans les deux ans suivant l’acquisition.

Profil 2 : Entreprise achetée

• Acquisitions précédentes : L'entreprise ne doit pas avoir été acquise par un participant ou un groupe sous son contrôle au cours des cinq dernières années.
• Exigence de résidence : Résider au Québec pendant au moins deux ans sous un permis de travail ou d’études.
• Valeur nette : Justifier d’une valeur nette minimale de 300 000 $ CAD, excluant les dons reçus six mois avant la demande.
• Contrôle d'entreprise : Conserver un contrôle exclusif de l'entreprise avec votre conjoint(e).
• Assistance spécialisée : Recourir aux services d’un organisme spécialisé en acquisition d’entreprise pour accompagner votre projet et soumettre un plan de succession.
• Plan de relève : Votre demande doit inclure un plan de succession détaillé pour l'entreprise.

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