Le Canada cherche à attirer des entrepreneurs talentueux désireux de créer des entreprises capables de dynamiser l'économie canadienne et de générer des emplois pour ses résidents. Si vous êtes un entrepreneur, vous pourriez être admissible à immigrer au Canada par le biais du programme de visa pour les entrepreneurs.

Le programme de visa de démarrage du Canada permet aux entrepreneurs d'immigrer afin de créer une nouvelle entreprise. Les entrepreneurs immigrants doivent démontrer que leur entreprise est innovante, qu'elle contribuera à la création d'emplois pour les Canadiens et qu'elle possède un potentiel de compétitivité à l'échelle mondiale.

Pour être éligible, vous devez répondre aux critères suivants :

1. Avoir une entreprise éligible :

   • Détenir au moins 10 % des droits de vote.
   • Détenir plus de 50 % des droits de vote en collaboration avec un organisme désigné.

2. Obtenir une lettre d'appui d'un organisme désigné :

   • Obtenir le soutien d'un fonds de capital-risque, d'un groupe d’investisseurs providentiels ou d’un incubateur.
   • Présenter et convaincre l’organisme de la viabilité de votre idée d’entreprise.
   • Recevoir une lettre d’appui à inclure dans votre dossier de candidature.

3. Répondre aux exigences linguistiques :

   • Réussir un test de langue approuvé et atteindre le niveau 5 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) en anglais ou en français.

4. Fournir une preuve de fonds :

   • Démontrer que vous disposez des ressources financières nécessaires pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille lors de votre arrivée au Canada. Le montant requis varie en fonction de la taille de votre famille.

e programme s'adresse aux investisseurs expérimentés possédant un patrimoine substantiel et désireux d'investir au QuébecLe processus de sélection pour immigrer en tant qu'investisseur au Québec comporte deux étapes : l'Avis d'intention de sélection au Québec, suivi du Certificat de sélection du Québec.

• Accord d'investissement : Conclure une convention d’investissement avec un intermédiaire financier agréé, qui effectuera l’investissement et réglera la contribution financière en votre nom.
• Expérience en gestion : Posséder au moins deux années d’expérience en gestion au cours des cinq années précédant la candidature, excluant les secteurs non admissibles.
• Valeur nette : Démontrer une valeur nette d’au moins 2 000 000 CAD, hors cadeaux récents, et prouver l’origine licite de cette richesse. Votre conjoint(e) doit également prouver l’origine légale de sa valeur nette, même si ses actifs ne sont pas requis pour satisfaire à l’exigence minimale.
• Éducation: Détenir un diplôme équivalant au moins à un diplôme d’études secondaires du Québec.
• Maîtrise de la langue : Avoir des compétences en français oral d’au moins le niveau 7 sur l’échelle québécoise.

Conditions supplémentaires :

• Valeurs démocratiques : Obtenir un certificat de connaissance des valeurs démocratiques et québécoises.
• Investissement et contribution : Votre intermédiaire financier doit effectuer un investissement à terme de 1 000 000 CAD sur cinq ans et verser 200 000 CAD à Investissement Québec Immigrants Investisseurs Inc.
• Exigence de résidence : Résider au Québec pendant au moins 12 mois dans les deux ans suivant la réception du permis de travail. Parmi ces 12 mois, vous devez passer au moins 6 mois au Québec, les 6 mois restants pouvant être passés par vous ou votre conjoint(e).

Le le Programme des entrepreneurs québécoisoffre une voie d'immigration aux entrepreneurs immigrants souhaitant créer, acquérir ou exploiter une entreprise au Québec. Les candidats retenus recevront un Certificat de sélection du Québec (CSQ) et, après obtention de celui-ci, pourront demander la résidence permanente au Canada auprès du gouvernement fédéral.

• Âge: Être âgé d'au moins 18 ans au moment de la candidature.
• Éducation: Détenir un diplôme équivalant au moins à un diplôme d'études secondaires du Québec obtenu avant la date de candidature.
• Maîtrise du français : Posséder des compétences en français oral équivalentes au niveau 7 sur l'échelle québécoise. Vous devez soumettre des résultats de tests ou des diplômes acceptés par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, datant de moins de deux ans au moment de votre demande.
• Soutien financier : Vous engager à subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille pendant trois mois après l’obtention du statut de résident permanent, y compris pour les personnes à charge citoyennes canadiennes.
• Activité commerciale : L'entreprise doit être située dans un secteur admissible.
• Certificat de valeurs : Obtenir un certificat de connaissance des valeurs démocratiques et québécoises.

Le Programme des entrepreneurs du Québec se décline en trois volets distincts, chacun comportant des critères d'admissibilité spécifiques, en complément des exigences générales du programme.

Profil 1 : Créer une entreprise innovante

• Création d'entreprise : Lancer une entreprise innovante au Québec, seul ou en collaboration avec jusqu’à trois autres candidats.
• Participation au capital : Détenir au moins 10 % de la valeur de l’entreprise, seul ou avec votre conjoint.
• Offre d'assistance : Obtenir une offre de service d’un organisme spécialisé en innovation au Québec, soutenant votre projet entrepreneurial, détaillée dans l’offre.
• Plan d'affaires : Soumettre un plan d’affaires dans le cadre de votre candidature.

Profil 2 : Mettre en œuvre un projet innovant

• Entreprise existante : Posséder une entreprise innovante existante et développer un nouveau projet au sein de celle-ci.
• Exigence de résidence : Avoir résidé légalement au Québec pendant au moins deux ans avec une autorisation de travail, en respectant les conditions de séjour.
• Participation au capital : Détenir au moins 10 % de la valeur de l’entreprise, seul ou avec votre conjoint.
• Offre d'assistance : Obtenir une offre de service d’un organisme spécialisé en innovation au Québec.
• Plan d'affaires : Soumettre un plan d’affaires dans le cadre de votre candidature.

Profil 1 : Entreprise en démarrage

• Expérience en gestion : Avoir au moins deux ans d'expérience en gestion d'entreprise au cours des cinq années précédant votre candidature, à l'exclusion de secteurs spécifiques.
• Valeur nette : Disposer d’une valeur nette minimale de 600 000 CAD, qui peut être partagée avec votre conjoint.
• Investissement: Créer l’entreprise seul ou avec jusqu’à trois partenaires.
• Plan d'affaires : Soumettre un plan d’affaires dans le cadre de votre candidature.
• Investissement et dépenses : Investir au moins 300 000 CAD dans la région métropolitaine de Montréal ou 150 000 CAD ailleurs au Québec pour démarrer ou exploiter l’entreprise.
• Participation au capital : Détenir au moins 25 % du capital de l’entreprise, qui peut être partagé avec votre conjoint et vos partenaires commerciaux.

Profil 2 : Entreprise établie

• Exigence de résidence : Résider au Québec depuis au moins deux ans avec un permis de travail ou d'études.
• Valeur nette : Disposer d’une valeur nette minimale de 300 000 CAD, hors dons récents.
• Participation au capital : Détenir au moins 25 % du capital de l’entreprise, qui peut être partagé avec votre conjoint et vos partenaires commerciaux.
• Plan d'affaires : Inclure un plan d'affaires détaillant votre projet entrepreneurial avec votre candidature.

Profil 1 : Acquérir une entreprise

• Acquisitions précédentes : L'entreprise ne doit pas avoir été acquise par un participant au Programme Entrepreneurs du Québec ou par un groupe contrôlé par un tel participant au cours des cinq dernières années.
• Valeur nette : Disposer d’une valeur nette minimale de 600 000 CAD (hors dons reçus au cours des six derniers mois). La valeur nette peut être partagée avec votre conjoint de fait ou époux.
• Partenaires commerciaux : Les partenaires commerciaux ne peuvent pas soumettre une demande de sélection permanente en tant qu’entrepreneurs.
• Contrôle d'entreprise : L'entreprise doit être contrôlée exclusivement par le candidat ou avec son conjoint.
• Frais de reprise: Le montant minimum requis pour la reprise est de 300 000 CAD pour les entreprises situées dans la Communauté métropolitaine de Montréal et de 150 000 CAD pour celles situées ailleurs au Québec.s de la Communauté métropolitaine de Montréal.
• Assistance spécialisée : Faire appel à un organisme spécialisé en transfert d'entreprise au Québec, fournissant une offre de service détaillant les soutiens et ressources pour le processus de transfert.
• Plan de relève : Inclure un plan de succession pour l’entreprise dans votre candidature.
• Offre publique d'achat : Dans un délai de deux ans, une offre d’acquisition doit être formulée en suivant le plan de relève et l'offre de service.

• Acquisitions précédentes : L'entreprise ne doit pas avoir été acquise par un participant au Programme Entrepreneurs du Québec ou par un groupe contrôlé par un tel participant au cours des cinq dernières années.
• Exigence de résidence : Résider au Québec pendant au moins deux ans avec un permis de travail ou d’études.
• Valeur nette : Disposer d’une valeur nette minimale de 300 000 CAD, hors dons reçus dans les six mois précédant la candidature.
• Contrôle d'entreprise : Contrôler l'entreprise acquise exclusivement avec votre conjoint, sans l’implication de partenaires commerciaux n’ayant pas postulé au programme.
• Assistance spécialisée : Faire appel à un organisme spécialisé en acquisition d'entreprise au Québec et inclure une offre d’accompagnement au transfert d’entreprise dans votre candidature.
• Plan de relève : Soumettre un plan de succession pour l'entreprise avec la candidature.

Le Programme des travailleurs autonomes du Québec offre une opportunité d'immigration pour les individus ayant de l'expérience dans la gestion de leur propre emploi. Les candidats retenus peuvent immigrer au Québec et créer leur propre entreprise. Une fois le Certificat de sélection du Québec (CSQ) obtenu, ils peuvent ensuite demander la résidence permanente au Canada.

• Vous devez travailler de manière autonome ou en partenariat avec d'autres, avec ou sans aide rémunérée.
• Les secteurs suivants sont exclus : prêts sur salaire, encaissement de chèques, courtage de gage, pornographie, services de l’industrie du sexe et immobilier.
• Posséder au moins deux ans d’expérience en tant que travailleur autonome au cours des cinq dernières années, à l'exclusion des secteurs restreints.
• Pour les professions réglementées, vous devez obtenir l'autorisation de pratiquer au Québec ou la reconnaissance de votre formation et de vos références par l'autorité de réglementation compétente.
• Vous devez démontrer une valeur nette minimale de 100 000 CAD, hors dons reçus au cours des six derniers mois. Cette valeur nette peut être partagée avec votre conjoint.
• Vous devez démontrer l'origine légale de votre valeur nette ainsi que celle de votre conjoint, même si les actifs de ce dernier ne sont pas nécessaires pour satisfaire à l'exigence de la valeur nette minimale.
• Vous devez détenir un diplôme équivalent à un diplôme d'études secondaires du Québec, obtenu avant de soumettre votre candidature.
• Vous devez avoir une compétence en français d'au moins le niveau 7 sur l'échelle québécoise.
• Vous devez effectuer un dépôt de démarrage auprès d’une institution financière du Québec : 25 000 CAD si vous vous installez en dehors de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), ou 50 000 CAD si vous vous établissez dans la CMM.
• Vous devez signer un contrat d'autosuffisance financière pour subvenir à vos besoins, ainsi qu'à ceux de votre famille accompagnante et de vos enfants citoyens canadiens, pendant trois mois après l'obtention de votre statut de résident permanent.
• Vous devez obtenir un certificat d'apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises.

Le Canada offre un large éventail de programmes, d'incitations et d'opportunités aux entrepreneurs, mais il peut être complexe de s'y retrouver. Faire appel à un avocat spécialisé en immigration d'affaires peut vous aider à identifier les opportunités les plus adaptées à vos objectifs. Un avocat spécialisé en immigration d'affaires clarifie non seulement ces exigences, mais facilite également leur respect. Ce qui peut sembler difficile au départ devient plus gérable avec des conseils professionnels. Pour des conseils personnalisés et pour explorer vos options, contactez-nous aujourd'hui.

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