Contrats d'influenceurs

Le marketing d’influence est très répandu au Canada, de nombreuses marques collaborant avec des influenceurs, des Instagrammeurs et des YouTubeurs pour mettre en valeur leurs produits. Naviguer dans ces partenariats va au-delà de la créativité stratégique : cela exige une base juridique solide. Que vous soyez une marque à la recherche de nouvelles collaborations, une agence chargée de gérer les relations avec des influenceurs ou une agence artistique responsable de la négociation des contrats, il est essentiel de disposer des cadres juridiques appropriés. Nos avocats peuvent vous aider à rédiger une entente d’influenceur ou de créateur de contenu offrant la protection et la clarté nécessaires à des collaborations efficaces et sécurisées.

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Pourquoi ai-je besoin d’un contrat avec l’influenceur ?

Un contrat permet d'éviter les malentendus et garantit des attentes claires entre votre entreprise et l'influenceur et/ou le créateur de contenu.

Que dois-je inclure dans mon accord de marketing d'influence ?

Voici cinq éléments clés à considérer :

Plateforme de contenu et de publication :
- Quel type de contenu l’influenceur créera-t-il (par exemple : story Instagram, vidéo YouTube) ?
- Le contenu devra-t-il être approuvé avant d’être publié ?
- Y a-t-il un calendrier précis de publication et quand l’influenceur peut-il supprimer le contenu ?
Propriété intellectuelle :
- Votre accord doit préciser que votre entreprise peut utiliser le contenu de l'influenceur à des fins publicitaires. Précisez combien de temps et où vous pouvez l'utiliser (par exemple, sur les réseaux sociaux ou sur votre site Web).
Exclusivité :
- Indiquez que l'influenceur ne peut pas promouvoir des produits concurrents pendant ou peu avant/après votre campagne. Soyez raisonnable quant aux restrictions et précisez la période d’exclusivité.
Confidentialité:
- Incluez une clause qui oblige l'influenceur à garder les informations de votre entreprise confidentielles.
Terminaison:
- Assurez-vous de pouvoir résilier l'accord sans préavis si le comportement de l'influenceur est inapproprié ou préjudiciable à votre marque. Vous pouvez également autoriser la résiliation avec préavis pour d’autres raisons.

Pourquoi choisir HMD Avocats ?

Chez HMD Avocats, nous mettons à votre disposition une équipe chevronnée, reconnue pour son expertise en droit des sociétés et en droit des affaires partout au Québec. Nous offrons un accompagnement juridique personnalisé, axé sur des résultats concrets, durables et alignés avec vos objectifs d’affaires. Nos services sont entièrement accessibles en ligne, avec des honoraires compétitifs, une transparence totale et aucun frais caché. Nous sommes fiers de contribuer activement à la croissance des entreprises québécoises, notamment dans les secteurs suivants :

Montréal
Ville de Québec
Sherbrooke
Gatineau
Laval
Longueuil
Salaberry-de-Valleyfield
Brossard
Terrebone
Pointe Claire
Boucherville
Vaudreuil Dorion
Dollard-des-Ormeaux
Trois-Rivières
Granby
Saguenay
Drummondville
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jérôme
Sorel Tracy
Saint-Eustache

FAQ

Quelle est la différence entre un employé et un entrepreneur indépendant au Québec ?

Au Québec, la distinction entre un employé et un entrepreneur indépendant repose principalement sur le degré de subordination. Un entrepreneur indépendant travaille de manière autonome : il contrôle la manière dont les tâches sont effectuées, choisit ses méthodes, et ne se soumet pas aux directives continues d’un client. À l’inverse, un employé exécute son travail sous la supervision directe de l’employeur, qui dicte les méthodes, les horaires et les conditions de travail.

Pour déterminer la nature réelle de la relation, plusieurs critères sont pris en compte :

Résultats attendus du travail
Modalités financières et économiques de la relation (rémunération, risques assumés, facturation)
Degré de subordination dans l’exécution du travail
Propriété des outils, équipements et ressources utilisés
Intégration des tâches au sein de l'organisation
Contrôle exercé sur la performance et les résultats attendus

Quelle est la différence entre les contrats de service et les contrats de travail ?

Les contrats de service sont utilisés pour engager des entrepreneurs indépendants ou des prestataires de services dans le cadre de projets spécifiques et à court terme, tandis que les contrats de travail servent à embaucher des employés.

Suis-je obligé de me constituer en société pour être un entrepreneur indépendant ?

L'incorporation n’est pas obligatoire pour exercer comme entrepreneur indépendant. Cependant, se constituer en société peut renforcer la distinction juridique entre une relation d’entrepreneur autonome et une relation employé-employeur. Quel que soit votre statut (incorporé ou non), il est essentiel de formaliser la relation au moyen d’un contrat clair et détaillé, qui précise la nature indépendante de l’entente ainsi que les conditions de la collaboration.

L'équipe de HMD Avocats

Manal Hamoud
Avocate

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Avocat en ententes d'influenceurs – Montréal, Québec