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Avocat en entente d'influenceur Montréal, Québec

Nos avocats aident les marques, les agences et les talents à rédiger des accords clairs pour des collaborations sécurisées et fructueuses.

Contrats d'influenceurs

Le marketing d'influence est populaire au Canada, de nombreuses marques collaborant avec des influenceurs, des Instagrammers et des YouTubers pour présenter leurs produits. Naviguer dans les partenariats dans le marketing d'influence va au-delà de la créativité stratégique ; cela nécessite une base juridique solide. Que vous soyez une marque à la recherche de nouvelles collaborations, une agence gérant des relations avec des influenceurs ou une agence artistique gérant des contrats, disposer des cadres juridiques appropriés est essentiel. Nos avocats peuvent vous aider à rédiger un accord d’influenceur ou de créateur de contenu qui offre la protection et la clarté dont vous avez besoin.

Achetez notre forfait d'accord d'influenceur :

Accord d'influenceur

Explorez les forfaits associés :

Traduction juridique

Contrat de travail

Accord de confidentialité

Pourquoi ai-je besoin d’un contrat avec l’influenceur ?

Un contrat permet d'éviter les malentendus et garantit des attentes claires entre votre entreprise et l'influenceur et/ou le créateur de contenu.

Que dois-je inclure dans mon accord de marketing d'influence ?

Voici cinq éléments clés à considérer :

  1. Plateforme de contenu et de publication :

    • Quel type de contenu l'influenceur créera-t-il (par exemple, une histoire Instagram, une vidéo YouTube) ?
    • Le contenu devra-t-il être approuvé avant d’être publié ?
    • Y a-t-il un calendrier précis de publication et quand l’influenceur peut-il supprimer le contenu ?
  2. Propriété intellectuelle :

    • Votre accord doit préciser que votre entreprise peut utiliser le contenu de l'influenceur à des fins publicitaires. Précisez combien de temps et où vous pouvez l'utiliser (par exemple, sur les réseaux sociaux ou sur votre site Web).
  3. Exclusivité :

    • Indiquez que l'influenceur ne peut pas promouvoir des produits concurrents pendant ou peu avant/après votre campagne. Soyez raisonnable quant aux restrictions et précisez la période d’exclusivité.
  4. Confidentialité:

    • Incluez une clause qui oblige l'influenceur à garder les informations de votre entreprise confidentielles.
  5. Terminaison:

    • Assurez-vous de pouvoir résilier l'accord sans préavis si le comportement de l'influenceur est inapproprié ou préjudiciable à votre marque. Vous pouvez également autoriser la résiliation avec préavis pour d’autres raisons.

Pourquoi choisir HMD Avocats ?

Nous fournissons des services experts en droit des sociétés et des affaires, dispensés par les meilleurs avocats du Québec en mettant l'accent sur la précision et le détail. Notre approche méticuleuse garantit que chaque cas est traité avec soin, obtenant ainsi des résultats positifs pour les clients. Accessible en ligne de partout, nous proposons des tarifs compétitifs et une transparence sans frais cachés. Nous sommes fiers de servir les entreprises partout au Québec, notamment dans :

  • Montréal
  • Ville de Québec
  • Sherbrooke
  • Gatineau
  • Laval
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  • Salaberry-de-Valleyfield
  • Brossard
  • Terrebone
  • Pointe Claire
  • Boucherville
  • Vaudreuil Dorion
  • Dollard-des-Ormeaux
  • Trois-Rivières
  • Granby
  • Saguenay
  • Drummondville
  • Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Saint-Jérôme
  • Sorel Tracy
  • Saint-Eustache

FAQ

Quelle est la différence entre un employé et un entrepreneur indépendant au Québec ?

Au Québec, la distinction entre un employé et un entrepreneur indépendant repose sur le niveau de subordination. Un entrepreneur indépendant opère sans subordination à son client, gardant un contrôle total sur son travail. En revanche, un employé exécute des tâches selon les directives de son employeur.

Les critères clés pour déterminer la classification comprennent :

Résultats spécifiques du travail
Facteurs financiers ou économiques
Niveau de subordination dans l'exécution des tâches
Propriété des outils et équipements
Intégration des tâches au sein de l'organisation
Contrôle de la performance au travail

Quelle est la différence entre les contrats de service et les contrats de travail ?

Les contrats de service servent à embaucher des entrepreneurs indépendants ou des prestataires de services pour des projets spécifiques à court terme, tandis que les contrats de travail sont utilisés pour embaucher des employés.

Suis-je obligé de me constituer en société pour être un entrepreneur indépendant ?

Incorporationpeut renforcer la distinction entre une relation entrepreneur-client indépendant et une relation employé-employeur. Quel que soit le statut de société, il est essentiel de disposer d'un accord contractuel indépendant pour définir la nature de la relation et ses conditions.

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