Le marketing d'influence est populaire au Canada, de nombreuses marques collaborant avec des influenceurs, des Instagrammers et des YouTubers pour présenter leurs produits. Naviguer dans les partenariats dans le marketing d'influence va au-delà de la créativité stratégique ; cela nécessite une base juridique solide. Que vous soyez une marque à la recherche de nouvelles collaborations, une agence gérant des relations avec des influenceurs ou une agence artistique gérant des contrats, disposer des cadres juridiques appropriés est essentiel. Nos avocats peuvent vous aider à rédiger un accord d’influenceur ou de créateur de contenu qui offre la protection et la clarté dont vous avez besoin.
Un contrat permet d'éviter les malentendus et garantit des attentes claires entre votre entreprise et l'influenceur et/ou le créateur de contenu.
Voici cinq éléments clés à considérer :
Plateforme de contenu et de publication :
Propriété intellectuelle :
Exclusivité :
Confidentialité:
Terminaison:
Nous fournissons des services experts en droit des sociétés et des affaires, dispensés par les meilleurs avocats du Québec en mettant l'accent sur la précision et le détail. Notre approche méticuleuse garantit que chaque cas est traité avec soin, obtenant ainsi des résultats positifs pour les clients. Accessible en ligne de partout, nous proposons des tarifs compétitifs et une transparence sans frais cachés. Nous sommes fiers de servir les entreprises partout au Québec, notamment dans :
Au Québec, la distinction entre un employé et un entrepreneur indépendant repose sur le niveau de subordination. Un entrepreneur indépendant opère sans subordination à son client, gardant un contrôle total sur son travail. En revanche, un employé exécute des tâches selon les directives de son employeur.
Les critères clés pour déterminer la classification comprennent :
Résultats spécifiques du travail
Facteurs financiers ou économiques
Niveau de subordination dans l'exécution des tâches
Propriété des outils et équipements
Intégration des tâches au sein de l'organisation
Contrôle de la performance au travail
Les contrats de service servent à embaucher des entrepreneurs indépendants ou des prestataires de services pour des projets spécifiques à court terme, tandis que les contrats de travail sont utilisés pour embaucher des employés.
Incorporationpeut renforcer la distinction entre une relation entrepreneur-client indépendant et une relation employé-employeur. Quel que soit le statut de société, il est essentiel de disposer d'un accord contractuel indépendant pour définir la nature de la relation et ses conditions.