Les conventions entre actionnaires visent généralement à :

1. Maintenir une participation proportionnelle entre les actionnaires.
2. Garder l'entreprise privée en limitant la propriété extérieure.
3. Assurer un marché pour les actions.
4. Protéger les actionnaires minoritaires contre un traitement injuste de la part des actionnaires majoritaires.
5. Définir les rôles des actionnaires dans la gestion, les opérations et le financement.
6. Traiter les sources potentielles de conflits dans la gestion et les opérations.

Non, bien qu'un accord bien rédigé puisse résoudre de nombreux problèmes, il ne peut pas éliminer les conflits personnels ou la mauvaise foi.

Les partenaires doivent signer l’accord lors de la création de l’entreprise, idéalement lorsque leur relation est harmonieuse. Attendre que des conflits éclatent peut compliquer les choses.

Un accord peut devenir obsolète en raison de changements, tels que l’arrivée de nouveaux partenaires ou le départ d’autres. Il est essentiel de revoir et de réviser l'accord périodiquement.

Ces clauses décrivent ce qui arrive aux actions d'un actionnaire dans des circonstances spécifiques convenues par les actionnaires.

Cela oblige un actionnaire souhaitant vendre ses actions à les proposer d’abord à des partenaires existants avant de les vendre à des tiers. Cela permet de maintenir l'actionnariat proportionnel et le statut privé de l'entreprise.

Elle oblige un actionnaire à offrir ses actions à des associés dans certaines circonstances, comme le décès ou le retrait des affaires. Cela garantit que les partenaires ont la possibilité d'acheter les actions à la place des étrangers.

Cela permet au conjoint survivant de revendre les actions héritées à l'entreprise ou à d'autres actionnaires, tout en garantissant qu'il peut également les vendre à d'autres s'il le souhaite.

Si un actionnaire propose de vendre, les autres doivent soit accepter, soit proposer de revendre leurs actions à l'actionnaire offrant au même prix. Cela maintient l’équilibre entre les partenaires.

L'accord doit établir des modalités de paiement claires et adaptées pour les acheteurs, pouvant inclure des intérêts sur les montants restant dus.

Un avocat spécialisé peut personnaliser la convention d’actionnaires en fonction de vos besoins spécifiques, en veillant à ce qu’elle reflète précisément les rôles des actionnaires et les particularités du secteur. À l’inverse, un contrat « maison » peut entraîner des lacunes ou des malentendus, mettant en péril les relations entre actionnaires, la stabilité de l’entreprise et les investissements futurs. Bien que les modèles préfabriqués puissent sembler plus économiques, ils comportent souvent un jargon juridique complexe et risquent de ne pas correspondre à votre situation particulière. Faire appel à un professionnel du droit représente donc un investissement judicieux pour sécuriser vos intérêts et garantir une protection juridique optimale.

Chez HMD Avocats, nous mettons à votre disposition une équipe chevronnée, reconnue pour son expertise en droit des sociétés et en droit des affaires partout au Québec. Nous offrons un accompagnement juridique personnalisé, axé sur des résultats concrets, durables et alignés avec vos objectifs d’affaires. Nos services sont entièrement accessibles en ligne, avec des honoraires compétitifs, une transparence totale et aucun frais caché. Nous sommes fiers de contribuer activement à la croissance des entreprises québécoises, notamment dans les secteurs suivants :