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Les contrats de travail permettent aux employeurs de définir clairement les modalités de la relation d’emploi. Cependant, pour qu’ils soient efficaces et juridiquement valides, leur rédaction doit être rigoureuse. Le recours à des modèles génériques peut entraîner des imprécisions ou des clauses non conformes à la loi, exposant l’employeur à des risques de litige.
Chez HMD Avocats, nous élaborons des contrats sur mesure, adaptés aux besoins particuliers de votre entreprise et conformes aux exigences du droit québécois. Nos avocats s’assurent que chaque contrat reflète fidèlement la réalité de l’emploi et les spécificités de chaque poste, en tenant compte des fonctions, de la rémunération, du statut de l’employé et des conditions particulières.
Rédiger un contrat sans encadrement juridique ou au mauvais moment peut compromettre vos droits et entraîner des conséquences importantes.
Protégez votre entreprise : consultez nos avocats nos avocats en droit du travail pour des contrats clairs, complets et sécurisants.
Toutes les relations de travail au Québec sont régies par un contrat de travail, qu'il soit écrit ou verbal.
Seul un salarié, au sens du Code civil du Québec, peut conclure un contrat de travail. Il se distingue des entrepreneurs indépendants ou des prestataires de services.
Le contrat de travail définit les modalités de la relation employeur-employé. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée. Une rédaction rigoureuse est essentielle pour assurer sa validité.
Outre le Code civil, des lois comme la Loi sur les normes du travail («LNT »), imposent aux salariés comme aux employeurs des obligations complémentaires au droit civil.
Oui, les parties peuvent négocier les conditions du contrat, pourvu qu’elles respectent l’ordre public et les normes minimales prévues par la loi.
Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée, ce qui influencera notamment les conditions de résiliation.
Un CDI ne comporte pas de date de fin. Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis raisonnable.
Un CDD prévoit une date de fin ou est lié à un événement précis. Au Québec, ce type de contrat demeure exceptionnel.
Les tribunaux examinent l’intention réelle des parties. Même avec une date de fin, un contrat peut être considéré comme indéterminé s’il est renouvelé fréquemment.
Il peut être requalifié en CDI, selon les circonstances et la conduite des parties.
La rémunération est un élément essentiel du contrat. Elle doit respecter les lois en vigueur, dont le salaire minimum et les règles relatives aux heures supplémentaires.
L’employeur doit assurer un environnement sécuritaire, conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Elle se caractérise par le pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur sur l’employé, à la différence des travailleurs autonomes.
Hormis le décès du salarié ou, dans certaines circonstances, le décès de l'employeur, seule une « cause grave » peut justifier la rupture du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties sans préavis.
L’absence de paiement, l’impossibilité d’exécuter son travail ou un environnement de travail toxique peuvent justifier une démission sans préavis (art. 2087 C.c.Q.).
Un licenciement sans préavis peut être justifié par une insubordination répétée, un manque de loyauté ou une négligence grave (art. 2088 C.c.Q.).
L'employeur doit s'assurer que le motif du licenciement est suffisamment grave avant de procéder à un licenciement unilatéral sans préavis.
Non. Une clause de non-concurrence doit impérativement être rédigée par écrit et expressément acceptée par l’employé. Elle vise à l’empêcher, après la fin de son emploi, de concurrencer l’employeur ou de se joindre à une entreprise concurrente.
Oui. Pour être valide, une clause de non-concurrence doit être raisonnablement limitée dans le temps, dans l’espace géographique et dans le type d’activités restreintes. Elle ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de l’employeur, sous peine d’être jugée abusive ou invalide.
Solliciter les services d’un avocat pour la rédaction de contrats de travail est une démarche stratégique pour tout employeur. Un avocat s’assure que chaque contrat est juridiquement valide, conforme aux lois québécoises et adapté aux particularités de votre entreprise. Il vous aide à encadrer des éléments essentiels tels que la rémunération, les fonctions, les clauses restrictives et les modalités de fin d’emploi. Cette expertise réduit considérablement les risques juridiques et contribue à prévenir les litiges futurs — un investissement judicieux pour la stabilité et la croissance de votre organisation.Contactez-nous dès aujourd’hui.Nos avocats spécialisés en droit du travail vous accompagneront dans l’élaboration de contrats solides, clairs et sur mesure.
Chez HMD Avocats, nous mettons à votre disposition une équipe chevronnée, reconnue pour son expertise en droit des sociétés et en droit des affaires partout au Québec. Nous offrons un accompagnement juridique personnalisé, axé sur des résultats concrets, durables et alignés avec vos objectifs d’affaires. Nos services sont entièrement accessibles en ligne, avec des honoraires compétitifs, une transparence totale et aucun frais caché. Nous sommes fiers de contribuer activement à la croissance des entreprises québécoises, notamment dans les secteurs suivants :
