Selon le Code civil du Québec, un contrat de partenariat implique que des partenaires travaillent ensemble vers un objectif commun, combinant des ressources, des connaissances ou des activités et partageant les bénéfices qui en découlent.

Oui, un partenariat peut être formé par le biais d'un accord verbal. Cependant, prouver les intentions des partenaires ou l’existence du contrat peut s’avérer difficile.

Oui, certaines lois exigent des ententes écrites pour les sociétés de personnes, notamment pour les membres d'ordres professionnels formant des sociétés à responsabilité limitée. Ces accords doivent préciser clairement le statut du partenariat.

Un contrat de partenariat bien rédigé est essentiel à la création d’une entreprise et peut aider à résoudre les désaccords entre les partenaires. Il définit la formation du partenariat et fixe les lignes directrices de la relation.

Oui! Gérer une entreprise est difficile, même avec des amis ou des membres de la famille de confiance. Des désaccords peuvent survenir, donc avoir un accord de partenariat vous aidera à gérer tout problème plus efficacement.

Oui, nous intégrons toujours une clause de dissolution dans nos accords de partenariat. Cette clause décrit les procédures de résolution des désaccords, les stratégies de sortie et la manière dont un partenaire peut se retirer du partenariat.

Oui, nous vous conseillons de mettre à jour un accord de partenariat toutes les quelques années pour garantir qu'il correspond aux intentions et aux besoins actuels des partenaires.

Non, si vous exploitez une société, vous avez besoin d'une convention d'actionnaires plutôt que d'une convention de société.

Oui, un contrat de partenariat est un document juridique, il est donc conseillé de se faire assister par un avocat dans le processus de rédaction.

Nous fournissons des services experts en droit des sociétés et des affaires, dispensés par les meilleurs avocats du Québec en mettant l'accent sur la précision et le détail. Notre approche méticuleuse garantit que chaque cas est traité avec soin, obtenant ainsi des résultats positifs pour les clients. Accessible en ligne de partout, nous proposons des tarifs compétitifs et une transparence sans frais cachés. Nous sommes fiers de servir les entreprises partout au Québec, notamment dans :