Selon le Code civil du Québec, un contrat de partenariat désigne un accord entre des partenaires visant un objectif commun, où chacun met en commun ses ressources, son expertise ou ses activités, et partage les bénéfices qui en résultent.

Oui, un partenariat peut se créer par un accord verbal. Cependant, il peut être difficile de prouver les intentions des partenaires ou l’existence même du contrat sans preuve écrite.

Oui, certaines situations exigent un contrat écrit, notamment pour les sociétés de personnes, comme celles formées par des membres d'ordres professionnels sous forme de sociétés à responsabilité limitée. Dans ce cas, les termes du partenariat doivent être clairement définis par écrit.

Un contrat de partenariat bien rédigé est crucial lors de la création d’une entreprise. Il aide non seulement à clarifier la structure du partenariat, mais aussi à résoudre d’éventuels désaccords entre partenaires, en définissant des règles claires et des attentes mutuelles.

Oui ! Même avec des amis ou de la famille de confiance, la gestion d’une entreprise peut entraîner des conflits. Un contrat de partenariat formel permet de gérer efficacement toute situation imprévu ou désaccord.

Oui, il est fortement recommandé d’intégrer une clause de dissolution dans votre contrat. Cette clause définit les procédures en cas de désaccord, les stratégies de sortie et les modalités de retrait d'un partenaire.

Oui, pour s'assurer que l’accord reste conforme aux intentions et aux besoins actuels des partenaires, il est conseillé de réviser et de mettre à jour le contrat de partenariat tous les quelques années.

Non, si vous exploitez une société, vous devez conclure une convention d’actionnaires plutôt qu'un contrat de partenariat.

Oui, étant un document juridique important, il est vivement recommandé de solliciter l’assistance d’un avocat pour la rédaction de votre contrat de partenariat.

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