Constitution en société (provinciale et fédérale)

Lancez votre entreprise au Québec ou ailleurs au Canada en toute confiance grâce à l’accompagnement de nos avocats expérimentés. Que vous optiez pour une constitution en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) ou de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ), nous vous aidons à évaluer les avantages et les limites de chaque régime selon vos objectifs d’affaires. Contactez nos avocats en droit des affaires dès aujourd’hui pour prendre une décision éclairée et bâtir une fondation juridique solide pour la croissance de votre entreprise.

Livre de société de l'entreprise

Le livre de société est un registre juridique essentiel contenant les documents liés à la gouvernance et aux décisions importantes de votre société. Nos services comprennent la création complète de ce registre lors de la constitution d’une entreprise, ou sa reconstitution pour les sociétés existantes qui en sont dépourvues. Nous veillons à ce que tous les documents requis soient produits et conservés avec rigueur, assurant ainsi votre conformité aux exigences légales.

Incorporation pour professionnels (médecins, avocats, etc.)

Vous êtes médecin, dentiste, pharmacien, optométriste, denturologiste, vétérinaire, psychologue, architecte ou membre d’une autre profession réglementée ? La constitution en société de votre pratique peut offrir des avantages fiscaux et organisationnels importants, tout en exigeant le respect de normes précises. Nos avocats vous accompagnent à chaque étape, assurant que votre structure respecte les exigences réglementaires propres à votre ordre professionnel.

Enregistrement d’entreprises au Québec

L’incorporation d’une entreprise au Québec facilite les démarches, car l’immatriculation au Registraire des entreprises est automatique dès le dépôt de la demande de constitution. Pour les travailleurs autonomes exerçant sous leur propre nom, l’immatriculation est généralement facultative — sauf dans certains cas particuliers, comme la vente au détail de tabac ou l’exploitation d’un salon de bronzage. En revanche, si vous exercez vos activités sous un nom commercial autre que le vôtre, l’enregistrement devient obligatoire. Même lorsque l’inscription n’est pas exigée par la loi, elle demeure souvent attendue par les clients, qui y voient un gage de sérieux et de crédibilité. Bien que l’enregistrement puisse être effectué par vous-même, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat. Un professionnel du droit peut vous offrir des conseils éclairés, vous guider dans les étapes nécessaires et vous aider à éviter des erreurs coûteuses dès le départ.

Constitution en société pour les organismes à but non lucratif (OBNL)

Faites avancer votre mission avec notre accompagnement juridique spécialisé en constitution d’organismes à but non lucratif. Nous prenons en charge l’ensemble du processus : dépôt des statuts, mise en place d’une structure de gouvernance conforme, et démarches pour l’obtention du statut d’organisme exonéré d’impôts. Grâce à notre expertise, votre organisme sera solidement établi sur le plan juridique, vous permettant de vous concentrer sur votre impact au sein de la communauté.

Transformation d’une entreprise individuelle en société par actions

Facilitez la transition de votre entreprise individuelle vers une société par actions grâce à l’accompagnement stratégique de nos avocats en droit des affaires. Nous vous guidons à chaque étape : de la fermeture administrative de votre entreprise actuelle à la constitution de votre nouvelle société. Notre approche personnalisée garantit une structure adaptée à vos objectifs commerciaux. Profitez des avantages fiscaux et de la protection juridique associés à l’incorporation. Contactez-nous dès aujourd’hui.pour entamer cette transformation essentielle à la croissance de votre entreprise.

Contrat de travail

Nos avocats spécialisés en droit du travail rédigent des contrats sur mesure, adaptés aux exigences de votre secteur et conformes aux lois du travail du Québec. Qu’il s’agisse d’embaucher des employés locaux ou des travailleurs étrangers temporaires, nous assurons la clarté des obligations, la conformité légale et la réduction des risques juridiques. Contactez-nous dès aujourd’hui pour des contrats solides et bien encadrés, essentiels à une gestion RH efficace et sécurisée.

Contrat d’entrepreneur indépendant

Vous faites appel à des travailleurs autonomes ou prestataires de services? Nous vous aidons à encadrer cette relation avec des contrats rigoureux, clairs et juridiquement valides. Chaque clause est rédigée avec soin pour définir les responsabilités, limiter les risques et préserver vos intérêts. Faites confiance à notre équipe pour des ententes précises, conformes et avantageuses.

Accord de non-divulgation (accord de confidentialité unilatéral ou bilatéral)

Protégez vos données sensibles et vos actifs stratégiques grâce à des accords de confidentialité efficaces. Unilatéraux ou bilatéraux, nos NDA sont rédigés avec précision, en fonction de vos enjeux spécifiques, et dans le respect des exigences juridiques applicables. Assurez la confidentialité de vos échanges et sécurisez vos partenariats avec des documents solides et dissuasifs.

Contrat de partenariat

Un partenariat réussi repose sur un cadre juridique clair. Nous concevons des ententes personnalisées qui définissent les rôles, les responsabilités, la répartition des bénéfices, les mécanismes décisionnels et les modes de résolution des conflits. Nos contrats de partenariat visent à prévenir les litiges et à créer des bases durables pour une collaboration harmonieuse.

convention entre actionnaires

Nos conventions entre actionnaires établissent de façon claire et précise les droits, responsabilités et mécanismes de gouvernance au sein de l’actionnariat. Conçues pour prévenir les litiges, encadrer la prise de décision et protéger les intérêts de toutes les parties, elles favorisent la stabilité et la performance de votre entreprise. Grâce à notre expertise en droit des sociétés, nous rédigeons des conventions personnalisées, juridiquement robustes et pleinement adaptées à votre réalité d’affaires.

Bail commercial

Que vous soyez locataire ou propriétaire d’un immeuble commercial, nous vous accompagnons dans la négociation d’un bail qui protège vos intérêts d’affaires, favorise la stabilité à long terme et établit un équilibre équitable des droits et obligations des parties. Les baux commerciaux sont des ententes complexes à portée juridique importante, couvrant des éléments tels que la structure du loyer (brut ou net), les obligations en matière d’assurance et le respect des normes environnementales, municipales et réglementaires. Notre expertise vous assure une entente claire, complète et adaptée à vos enjeux commerciaux.

Nous offrons des services de traduction juridique spécialisés pour les contrats, ententes et autres documents légaux, du français vers l’anglais et vice versa. Bien que nos avocats ne soient pas traducteurs certifiés, leur expertise juridique garantit une traduction rigoureuse, fidèle et juridiquement précise. Qu’il s’agisse de contrats internationaux, d’accords transfrontaliers ou de tout autre texte juridique, nous veillons à préserver l’intégrité, la structure et l’intention du contenu original. Contactez-nous dès aujourd’hui pour renforcer la solidité de vos contrats et protéger vos intérêts.

Faire appel à un avocat pour rédiger vos contrats commerciaux vous assure une protection juridique optimale, une expertise spécialisée et une grande efficacité. Les avocats mettent à votre service leur expérience, leurs connaissances juridiques, leurs compétences en négociation ainsi que leur aptitude à résoudre les différends. Ils vous font gagner un temps précieux, préviennent les erreurs coûteuses et vous permettent de vous concentrer pleinement sur la gestion de votre entreprise. Contactez-nous dès aujourd’hui.pour assurer la solidité de vos contrats et sauvegarder vos intérêts.

Chez HMD Avocats, nous mettons à votre disposition une équipe chevronnée, reconnue pour son expertise en droit des sociétés et en droit des affaires partout au Québec. Nous offrons un accompagnement juridique personnalisé, axé sur des résultats concrets, durables et alignés avec vos objectifs d’affaires. Nos services sont entièrement accessibles en ligne, avec des honoraires compétitifs, une transparence totale et aucun frais caché. Nous sommes fiers de contribuer activement à la croissance des entreprises québécoises, notamment dans les secteurs suivants :