0
Tu as0 articlesdans votre panier
(514)296-1376
·
info@hmdavocats.ca
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00
·
0
Tu as0 articlesdans votre panier

Conditions d'utilisation

Clause de non-responsabilité

En accédant et en parcourant ce site Web, vous acceptez les termes et conditions suivants.

Avis de propriété intellectuelle

HMD détient soit les droits de propriété intellectuelle sur le HTML, JavaScript, le texte, les clips audio, les clips vidéo et autres contenus fournis sur ce site Web ou obtient l'autorisation du propriétaire de la propriété intellectuelle pour utiliser ce contenu.

Licence limitée

HMD vous accorde une licence limitée pour afficher, imprimer, télécharger et utiliser le HTML, le texte, les clips audio, les clips vidéo et autres contenus disponibles sur ce site Web à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, à condition que:

  • Vous ne modifiez aucun contenu;
  • Vous incluez l'avis de droit d'auteur et cette licence limitée avec chaque copie du contenu.

D'autres utilisations ne sont pas autorisées. Plus précisément, vous ne pouvez pas:

  • Utiliser le contenu à des fins commerciales;
  • Incluez le contenu dans tout produit que vous créez ou distribuez ;
  • Copiez le contenu sur votre site Web ou sur tout autre site Web.

Cette licence ne vous accorde aucun droit en vertu des droits d'auteur de HMD ou de tout autre détenteur des droits d'auteur sur le contenu de notre site Web.

Aucun conseil juridique

Les informations contenues sur ce site Web ne constituent pas des conseils juridiques. De nombreux facteurs inconnus de nous pourraient affecter la pertinence de toute information ou commentaire par rapport à votre situation spécifique.

Aucune garantie

HMD ne garantit pas la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations présentes sur ce site Web. Toutes les informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie ni condition. Le site Web peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. HMD ne sera pas responsable de tout dommage, y compris les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, découlant de l'utilisation ou de l'exécution des informations contenues dans ce site Web.

Aucune approbation

Les informations ou le contenu de ce site Web n'impliquent pas l'approbation de produits ou services tiers, qu'ils soient référencés ou liés à ce site.

Amendements

HMD se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, y compris le droit de révoquer toute autorisation accordée.

Utilisation de ce site Web

Si vous rencontrez des problèmes lors de l'affichage des pages de ce site, veuillez nous contacter.