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Une société à but non lucratif est une entité juridique constituée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale au Canada. Elle est fondée dans le but de poursuivre des objectifs autres que le gain financier de ses membres, administrateurs ou dirigeants. Contrairement aux sociétés commerciales, qui ont pour vocation de générer des profits au bénéfice de leurs actionnaires, les sociétés à but non lucratif réinvestissent leurs ressources dans la réalisation de leur mission. Parmi les exemples courants de telles organisations figurent les institutions religieuses, les établissements scolaires, les organismes de bienfaisance, les prestataires de services médicaux, les clubs de loisirs, les groupes de bénévoles, les associations professionnelles, les centres de recherche et les musées.
La création d'une organisation à but non lucratif lui accorde un statut juridique distinct de celui de ses membres. Cela permet à l'organisation de conclure des contrats, d'acquérir des biens, de contracter des emprunts et de gérer des comptes bancaires en son propre nom. De plus, en tant qu'entité juridique autonome, l'organisation bénéficie d'une responsabilité limitée, ce qui signifie que ses membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l'organisation. Elle possède également une existence perpétuelle, ce qui signifie qu'elle demeure opérationnelle même en cas de changements dans ses membres. Enfin, l'incorporation peut se révéler un atout majeur lors de la demande de subventions gouvernementales, car elle témoigne de la stabilité et de la pérennité de l'organisation.
Pour déterminer la juridiction la plus appropriée pour la constitution de votre organisation (fédérale ou provinciale), voici quelques questions à considérer :
En tenant compte de ces éléments, vous serez en mesure de choisir la juridiction la mieux adaptée à votre organisation.
Non, une société à but non lucratif et un organisme de bienfaisance sont deux entités juridiques distinctes. Pour qu'une société puisse bénéficier du statut d'organisme de bienfaisance et émettre des reçus fiscaux, elle doit en faire la demande auprès de la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada.
Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada incluent à la fois les organismes de bienfaisance et les fondations publiques ou privées. Pour être qualifiés de bienfaisance, ils doivent poursuivre un objectif caritatif relevant d'une ou plusieurs des catégories suivantes :
En revanche, les organisations à but non lucratif regroupent des associations, des clubs ou des sociétés qui ne sont pas qualifiés comme organismes de bienfaisance. Elles sont constituées et opérées dans le but de poursuivre des objectifs tels que :
Oui, la constitution d’une organisation implique la préparation et la gestion de nombreux documents juridiques importants. Il est donc fortement recommandé de faire appel à un avocat pour s'assurer que votre dossier soit conforme à la législation et pour protéger vos intérêts dès le début du processus.
Chez HMD Avocats, nous mettons à votre disposition une équipe chevronnée, reconnue pour son expertise en droit des sociétés et en droit des affaires partout au Québec. Nous offrons un accompagnement juridique personnalisé, axé sur des résultats concrets, durables et alignés avec vos objectifs d’affaires. Nos services sont entièrement accessibles en ligne, avec des honoraires compétitifs, une transparence totale et aucun frais caché. Nous sommes fiers de contribuer activement à la croissance des entreprises québécoises, notamment dans les secteurs suivants :
