La diligence raisonnable est un processus d’examen approfondi visant à évaluer divers aspects juridiques, financiers et opérationnels d’une entreprise cible, ainsi que son positionnement dans son environnement concurrentiel. Elle permet à l’acquéreur de prendre une décision éclairée et de mieux cerner les risques associés à la transaction.

Non. La diligence raisonnable est tout aussi essentielle dans les deux types de transactions. Que l’on parle d’un achat d’actifs ou d’un achat d’actions, ce processus permet d’identifier les risques potentiels et de valider des hypothèses clés, comme la stabilité des revenus récurrents ou la validité de contrats importants, éléments qui influencent directement le prix de vente.

L’absence de diligence raisonnable peut exposer l’acheteur à des conséquences graves. Par exemple, si l’entreprise cible n’a pas remis les déductions à la source ou les taxes de vente, l’acheteur pourrait en être tenu responsable. Le gouvernement peut en effet revendiquer un droit prioritaire (confiance présumée) sur les actifs de l’entreprise pour récupérer ces montants.

Les vérifications doivent couvrir un large éventail d’aspects, notamment :

• Tous les contrats engageant l’entreprise cible
• Les états financiers et livres comptables
• Les droits publiés dans les registres officiels
• Les antécédents judiciaires (civil, pénal, criminel)
• La conformité aux normes de santé et sécurité au travail
• Le statut fiscal et l’historique de conformité
• Les contrats de travail en vigueur
• Toute autre obligation susceptible d’avoir un impact sur le prix de la transaction

Des recherches spécifiques peuvent également être nécessaires auprès d’organismes gouvernementaux, selon la nature de l’activité de l’entreprise visée.

Les documents les plus fréquemment demandés incluent :

• Documents organisationnels : statuts constitutifs, règlements, livres de procès-verbaux
• Registres publicsRecherches sur la propriété des actifs et la capacité légale, dépôts réglementaires.
• Contrats : Ententes avec les clients, fournisseurs, employés, avec analyse des clauses clés.
• Revues juridiques spécialisées: Au besoin, examens ciblés dans des domaines comme l’immobilier, la propriété intellectuelle ou la réglementation sectorielle

Les conclusions de la diligence raisonnable peuvent avoir un impact déterminant sur la transaction : elles peuvent en confirmer la faisabilité, influencer sa structure, ajuster le prix d’achat ou modifier les clauses contractuelles. Le résultat prend généralement la forme d’un rapport de diligence, dont la profondeur varie selon l’étendue des vérifications menées.

Les acheteurs doivent formuler des demandes claires et ciblées afin d’éviter des retards inutiles. De leur côté, les vendeurs doivent tenir des documents à jour, bien structurés et facilement accessibles. Une diligence raisonnable bien préparée est essentielle pour faciliter les négociations, structurer la transaction efficacement, réduire les risques et assurer un alignement des objectifs entre les parties.

Faire appel à un avocat pour réaliser la diligence raisonnable procure des avantages importants. Les avocats spécialisés guident les parties à chaque étape du processus de fusion ou d’acquisition, en veillant à la conformité réglementaire et à la protection des intérêts de leur client. Leur expertise assure que la transaction respecte les exigences juridiques tant au niveau provincial que fédéral.

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