La première étape consiste à confirmer si vous devez remplir une déclaration d’immatriculation pour éviter toute surprise future. Dans de nombreux cas, cet enregistrement doit être complété dans les 60 jours suivant le début des opérations au Québec. Si vous avezconstitué une personne moraleau Québec et avez déposé les statuts au greffe, vous n'aurez pas besoin de soumettre de déclaration, car cela se fera automatiquement.

Les types d'entreprises suivants doivent s'inscrire pour faire des affaires au Québec :

• Entreprises individuelles (sauf si le nom est le même que celui du propriétaire),
• Entreprises individuelles exploitant un bureau de tabac ou un salon de bronzage, même si le nom est celui du propriétaire,
• Sociétés en nom collectif,
• Sociétés en commandite,
• Les sociétés non constituées au Québec mais exerçant leurs activités dans la province, et
• Syndicats de copropriété.

Une entreprise est réputée exercer des activités ou fonctionner au Québec si l’une des conditions suivantes est remplie :

• Il a une adresse physique au Québec.
• Lui ou son représentant possède un emplacement d'affaires ou une case postale au Québec.
• Lui ou son représentant possède une ligne téléphonique enregistrée au Québec.
• Elle ou son représentant exerce des activités à but lucratif au Québec.

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Il est essentiel de saisir les informations correctes lors de l'enregistrement d'une entreprise pour éviter de violer les réglementations ou les délais. Dans ce cas, un avocat spécialisé en startup peut être la solution idéale pour vous. Un avocat en startup se spécialise en enregistrement d’entreprise au Québec et vous offre des conseils basés sur les spécificités de votre situation. Ils peuvent également vous aider dans les étapes ultérieures de votre parcours entrepreneurial. N'attendez plus—remplissez le formulaire maintenantpour entrer en contact avec le bon avocat pour l'enregistrement de votre entreprise !

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