Constitution en société (provinciale et fédérale)

Établissez votre entreprise au Québec ou partout au Canada en toute confiance en confiant à nos avocats expérimentés la gestion du processus de constitution. Que vous choisissiez de vous constituer en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) ou de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ), notre équipe vous guidera à travers les avantages et les inconvénients de chaque option, adaptés à vos objectifs d'affaires.Contactez nos avocats d’affaires experts dès aujourd’huipour prendre une décision éclairée et bâtir une base solide pour le succès de votre entreprise.

Livre des procès-verbaux de l'entreprise

Un livre de procès-verbaux est un document formel de tenue de registres crucial pour les entreprises, détaillant les informations essentielles sur la gouvernance et les activités de votre entreprise. Nos services incluent la création d'un livre de procès-verbaux pour les nouvelles constitutions ou sa reconstruction pour les sociétés existantes qui manquent de cette documentation vitale. Nous veillons à ce que toutes les décisions de l'entreprise soient enregistrées avec précision, protégeant ainsi votre entreprise et garantissant leur conformité.

Incorporation pour les professionnels

Que vous soyez médecin, dentiste, pharmacien, optométriste, denturologiste, vétérinaire, psychologue, architecte ou tout autre professionnel réglementé, la constitution en société de votre cabinet peut vous apporter des avantages importants tout en introduisant des obligations et des responsabilités spécifiques. Notre équipe d’experts gère l’ensemble du processus de constitution, garantissant que votre structure d’entreprise répond aux réglementations et normes de conformité précises de votre profession.

Enregistrement des entreprises au Québec

L'incorporation de votre entreprise au Québec simplifie le processus, puisque l'inscription est automatique dès le dépôt de votre demande d'incorporation. Pour les propriétaires individuels utilisant leur propre nom, l'enregistrement est facultatif, sauf si vous êtes impliqué dans la vente au détail de tabac ou de salons de bronzage. Toutefois, si vous exercez vos activités sous un autre nom commercial, l’enregistrement est obligatoire. Même si l’inscription est facultative, les clients potentiels peuvent toujours s’y attendre avant de faire appel à vos services. Même si vous pouvez gérer vous-même l'inscription, il est fortement recommandé de consulter un avocat. Un expert juridique peut vous fournir des conseils essentiels, vous conseiller sur les étapes nécessaires et vous aider à éviter des erreurs coûteuses.

Constitution en société pour les organismes à but non lucratif

Donnez vie à votre mission grâce à nos services experts en matière de constitution de sociétés pour les organisations à but non lucratif. Nous gérons l'ensemble du processus, y compris le dépôt, la mise en place de la gouvernance et l'obtention du statut d'exonération fiscale, garantissant ainsi que votre organisation est pleinement conforme aux exigences légales. Notre soutien complet positionne votre organisation à but non lucratif sur la voie du succès, vous permettant de vous concentrer sur un impact significatif dans la communauté.

Transformation d'une entreprise individuelle en société par actions

Simplifiez la transition d’une entreprise individuelle à une société par actions avec nos avocats d’affaires experts. Nous vous proposons des conseils complets tout au long du processus de conversion, de la dissolution de votre entreprise individuelle à la création de votre nouvelle société. Notre équipe juridique veille à ce que la structure de votre entreprise soit correctement configurée pour s'aligner sur vos objectifs commerciaux. Découvrez les avantages de la constitution en société et laissez-nous vous aider à effectuer ce changement crucial pour la croissance et le succès de votre entreprise.Contactez-nous aujourd'huipour commencer la transformation!

Contrat de travail

Nos avocats se spécialisent dans la rédaction de contrats de travail adaptés aux besoins spécifiques de votre industrie, garantissant le respect des lois et réglementations du travail du Québec. Des contrats de travail bien définis et précis peuvent atténuer les risques juridiques et rationaliser votre processus de recrutement. Que vous ayez besoin de contrats pour des travailleurs étrangers temporaires, des employés canadiens ou des résidents permanents, nos services experts vous aideront à établir des relations de travail claires et conformes.Contactez-nous aujourd'huipour protéger votre entreprise avec des contrats de travail rédigés par des professionnels et conformes aux exigences légales du Québec.

Accord d'entrepreneur indépendant

Nos services de contrat d’entrepreneur indépendant sont adaptés aux entreprises qui font appel à des entrepreneurs indépendants ou à des prestataires de services. Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour définir clairement les termes de l'accord, rédiger méticuleusement le contrat et l'examiner minutieusement pour garantir son alignement avec vos objectifs et vos normes juridiques. Faites-nous confiance pour créer des accords solides qui protègent votre entreprise et répondent à toutes les exigences réglementaires.

Accord de non-divulgation (accord de confidentialité unilatéral ou bilatéral)

La protection des informations sensibles est cruciale pour maintenir votre avantage concurrentiel et sauvegarder les précieux actifs de votre entreprise. Notre équipe juridique est spécialisée dans la rédaction d’accords de non-divulgation (NDA) méticuleusement adaptés à vos besoins spécifiques et entièrement conformes à toutes les lois en vigueur. Nous veillons à ce que chaque NDA comporte des termes clairs, précis et bien structurés pour éviter les malentendus et les litiges potentiels. Associez-vous à nous pour développer une NDA qui offre la sécurité et la tranquillité d’esprit nécessaires pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

Accord de partenariat

Nous reconnaissons qu’un accord soigneusement rédigé est essentiel pour garantir la clarté et la protection de tout partenariat. Notre équipe d'experts aborde des éléments clés tels que les rôles, les responsabilités, la participation aux bénéfices, les processus décisionnels et les mécanismes de règlement des différends. En définissant précisément ces éléments, nous contribuons à prévenir les malentendus et les conflits, fournissant ainsi une base solide pour le succès de votre partenariat.

Pacte d'actionnaires

Nos pactes d’actionnaires complets sont essentiels pour définir clairement les droits, les responsabilités et les attentes des actionnaires. Ces accords aident à gérer les conflits potentiels et à garantir des opérations commerciales fluides et efficaces. Grâce à notre expertise, vous pouvez établir une base solide pour la gouvernance et les relations actionnariales de votre entreprise, favorisant ainsi l’alignement et l’efficacité opérationnelle. Faites-nous confiance pour créer un pacte d’actionnaires détaillé et juridiquement solide, adapté aux besoins de votre entreprise.

Bail commercial

Que vous soyez locataire ou propriétaire d'un immeuble commercial, nous pouvons vous aider à négocier un bail qui privilégie les intérêts commerciaux, visant une stabilité à long terme et un équilibre équitable des droits et responsabilités des deux parties. Les baux commerciaux sont des accords complexes, s'étalant généralement sur plusieurs années, avec des conséquences juridiques considérables, telles que le calcul du loyer (loyer brut ou net), les exigences en matière d'assurance et le respect des réglementations environnementales, municipales et autres.

Nous fournissons des services de traduction juridique spécialisés pour les accords, contrats et autres documents juridiques entre le français et l'anglais. Notre équipe d'avocats expérimentés, bien que non-traducteurs certifiés, offre des connaissances juridiques expertes pour garantir que vos documents sont traduits avec le plus haut niveau de précision et d'exactitude. Qu'il s'agisse de contrats internationaux, d'accords transfrontaliers ou d'autres textes juridiques, nous préservons méticuleusement chaque détail, en préservant l'intégrité et l'intention du contenu original.Contactez-nouspour garantir l’exactitude et la fiabilité de la traduction de vos documents juridiques.

L’embauche d’un avocat pour rédiger des contrats commerciaux garantit la protection juridique, l’expertise et l’efficacité. Les avocats apportent leur expérience, leurs connaissances juridiques, leurs compétences en négociation et leurs capacités en matière de résolution des différends. Ils vous font gagner du temps, évitent des erreurs coûteuses et vous permettent de vous concentrer sur la gestion de votre entreprise.Contactez-nous aujourd'huipour assurer la solidité de vos contrats et sauvegarder vos intérêts.

Nous fournissons des services experts en droit des sociétés et des affaires, dispensés par les meilleurs avocats du Québec en mettant l'accent sur la précision et le détail. Notre approche méticuleuse garantit que chaque cas est traité avec soin, obtenant ainsi des résultats positifs pour les clients. Accessible en ligne de partout, nous proposons des tarifs compétitifs et une transparence sans frais cachés. Nous sommes fiers de servir les entreprises partout au Québec, notamment dans :